Vos question à l'Avocat
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pb plan cadastrale

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
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    dijon
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    64
    Bonjour,

    Mon ami et sa soeur ont été hérité avec 3 tante et oncle d'un terrain; Ils se sont entendus pour sa vente et sur le prix. Un géomètre est intervenu pour borner le terrain mais une dame habitant la parcelle d'à côté s'est approprié une partie de leur terrain. Cette parcelle est noté sur plan castrale comme appratenant à mon ami et à sa famille. Comment faire comprendre à cette dame qui jouit de cette petite partie du terrain qu'elle n'est pas à elle; Qui doit intervenir?

    Je vous remercie pour vos réponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Bonjour,

    qu'a fait le géomètre ? il a bien intégré la partie utilisée par la voisine dans le plan de bornage ?

    Qu'elle utilise qq chose qui ne lui appartient pas, bon, mais qu'elle veuille se l'octroyer d'office, ah non ! ça ne se passe pas comme cela !

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    dijon
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    64
    Merci pour cette réponse

    Je ne sais pas du tout mais qu'est ce que cela change ? doivent ils porter plainte ou faire intervenir le maire ?

    Qui doit faire respecter le plan cadastrale

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Quand un géomètre vient borner un terrain, il convoque tous les voisins qui touchent la parcelle (qui peuvent venir avec leur propre géomètre pour se défendre si besoin) ainsi que le/les propriétaires (votre ami aurait dû être présent ou un de ces tantes et oncles), fait ses relevés selon le cadastre et pose ses bornes, en accord avec les parties présentes, puis il rédige un rapport qu'il envoie à toutes les parties concernées. Ce rapport doit être signé par tout le monde.
    Si votre voisine n'est pas propriétaire de la parcelle qu'elle utilise, tant pis pour elle ! Normalement, le plan cadastral et le géomètre devraient être suffisants pour lui faire entendre raison. Quel subterfuge utilise-t-elle pour vouloir s'octroyer ce morceau de terrain ?

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    dijon
    Messages
    64
    Merci pour cette réponse.

    Elle a un subterfuge assez simple elle a mis du grillage sur cette parcelle de terrain interdisant donc l'accès

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Alors là c'est du vol !
    Mais que dit et qu'a fait le géomètre : c'est LUI qui a le pouvoir de remettre les choses à leurs place dans un 1er temps !

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