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révision rétroactive du loyer suite à congé pour vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    1

    Suite à réception d'un congé pour vente de l'appartement dans lequel je suis actuellemnt en location, le propriétaire via la régie immobilière qui gère l'appartement m'a envoyé un avis de révision des loyers... sur 4 ans... soit une paille : 1900 euros et une augmentation du loyer de base de 75 euros. Le propriétaire semble prendre un malin plaisir à me faire suer... compte tenu qu'il souhaite vendre l'appartement depuis un an et que j'ai souhaité y rester.
    J'ai cet appartement en location depuis 8 ans, et il avait été convenu (oralement malheureusement) que le loyer de base ne serait pas augmenté compte que les charges avaient explosées au bout de 3 ans (suite au transfert de la gestion de l'appartement à une régie immobilière...). Cette non-révision a été en effet appliquée jusqu'à réception du congé pour vente... le propriétaire n'ayant plus besoin de son locataire, il essaie de le plumer à présent !!!

    après mettre renseigné auprès de différents professionnels, il semblerait en effet que je n'ai aucun moyen juridique de contester cette révision rétro-active... (prévu au bail et basé sur l'indice INSEE du coût du batiment), excepté la demande d'un échéancier.

    Néanmoins si vous avez connu un cas pareil ou si vous êtes au courant d'une jurisprudence favorable au locataire sur la révision des loyers, je suis plus que preneur !!! Enfin, si vous connaissez un (des) moyen(s) juridique(s) de me permettre d'avoir un pouvoir de négociation avec les propriétaires, je suis également preneur.

    Merci à tous les contributeurs par avance !!!!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Hélas, pour vous, je crains que vous ne soyez obligé de payer. Toutefois, allez à l'ANIL, afin qu'ils vous calculent précisement vos augmentations. Il n'est pas question compte tenu des circonstances de lui faire cadeau d'1 € !

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