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Litige avec agence immobilière

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour,
    Nous sommes propriétaires d'une villa à Nice et avons décidé de la louer pendant la période estivale.
    Une agence nous a approché, spécialisée dans la location saisonnière. Nous avons accepté de collaborer avec eux et avons loué la villa une semaine par leur intermédiaire.
    Il s'est avéré que le séjour des clients de l'agence nous a été particulièrement nuisible puisqu'ils ont détérioré la maison et cassé plusieurs mobiliers dont une table de salon [y].
    L'agence ne nous as toujours pas remboursé la moindre somme en ce qui concerne cette table malgrè la caution saisie à leur client et la présentation de la facture. Ils exigent maintenant la facture originale pour l'envoyer à leur assurance (nous leur avons envoyé la facture / fax).
    Mes questions sont les suivantes:
    1°) Ont-ils le droit (ou leur assurance) d'exiger l'original ?
    2°) Est-il normal qu'ils ne nous ont toujours pas remboursé alors que notre interlocutrice à l'agence nous as informé avoir pris la caution et qu'il est stipulé dans les termes de contrat de location qu'ils prélèvent la caution en cas de dégradation ?
    3°) Devons nous attendre qu'ils sient remboursés par leur assurance pour qu'ils nous reboursent à leur tour ?

    Parce que d'après ce que j'ai compris ils ont déjà perçu la caution et retiennent donc une somme qui ne leur appartient pas puisqu'ils attendent que l'assurance les rembourse.

    Merci par avance pour toute réponse que vous pourriez me fournir.
    Salutations distinguées.

    Stéphane Mounier
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/10/2005 à 11h16. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Joli coup ! Ils retiennent un montant de caution, font intervenir la leur, et récupèrent ainsi le montant de l'indemnisation par le locataire !
    Le locataire aurait pu d'ailleurs faire jouer sa propre assurance selon la valeur de la table !

    Ils ont le droit d'exiger l'original de la facture (cela évite simplement les doubles, triples, quadruples (voir plus si affinités), remboursements.

    Ils auraient du soit vous rembourser sur la caution prélevée au locataire, soit ne pas prendre de caution et faire jouer une assurance (la leur, la votre, ou celle du locataire).

    La troisième question trouve sa réponse ds celle de la deuxième.

    Faites leur un courrier de mise en demeure signifiant que le locataire ayant déjà remboursé l'objet déterioré, ils vous fassent parvenir sous huit jours le remboursement.
    Dans le cas contraire vous vous verriez ds l'obligation de :
    1) contacter le locataire qui attestera avoir payé cette table,
    2)contacter leur assurance pour leur signifier le double remboursement,
    3)envoyer copie de votre courrier à la DGCCRF et à éventuellement le syndicat auquel ils adhèrent pour les informer de leurs pratiques illégales voire frauduleuses !

    Ils devraient se "bouger" rapidement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse Agnès !
    J'ai envoyé un courrier avec AR, j'attend la réaction !
    Amicalement.

    Stéphane

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