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Remboursement travaux par propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    6
    Bonjour à tous,

    Je loue un appartement par une agence immobilière. En juillet dernier, des voleurs ont vandalisé les boxs de garage dont le mien. Rien n'a été volé mais ce fût l'occasion de constater avec la police que les portes de box s'ouvrent en forçant à peine même quand la serrure est fermée. Stockant beaucoup de choses dans mon garage et sachant la porte insécurisée, j'ai contacté le syndic qui m'a dit de poser un renfort de serurre et de voir ensuite avec l'agence immobilière pour le remboursement des frais.
    J'ai donc fait poser très rapidement une serurre pour avoir l'esprit tranquille.
    Quand j'ai appellé l'agence immobilière pour leur expliquer ce qui s'était passé et leur dire que je souhaitais être remboursé, l'agence m'a dit qu'ils allaient voir avec le proprio mais que ça ne poserait pas problème.
    Depuis, plus aucune nouvelle! Ils ne donnent plus signe de vie, ne répondent plus au téléphone et montre un sérieux détachement par rapport à ce litige...
    J'ai donc envoyé une lettre recommandée avec AR au directeur de l'agence et la réponse est qu'ils ne peuvent rien faire car je n'ai pas demandé leur assentiment à temps.
    Je suis furieuse car cette dépense de sécurisation n'incombe pas au locataire et nous avons du agir dans l'urgence!
    La serurre est maintenant en place et restera là quand nous partirons, il y a donc une valeur ajoutée pour le proprio!
    Que faire? Nous payons par prélévement automatique, nous ne pouvons donc pas faire pression sur le loyer et est ce légal?
    Quels sont les moyens de récupérer cette somme?
    Merci beaucoup, je ne sais plus quoi faire
    Emmanuelle

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Hélas, votre agence à raison. Vous auriez dû (facile à dire), attendre d'avoir soit son accord formel (courrier), soit qu'elle fasse faire les travaux elle-même.
    N'arrêtez surtout pas de payer votre loyer en "représaille", ce n'est pas vous qui aurez gain de cause, et tous les frais afférents aux relances seront à votre charge.
    Le prélèvement automatique, quant à lui, n'est en aucun cas obligatoire, il vous suffit d'envoyer un courrier A/R à votre agence lui signifiant que dorénavant vous paierez par chèque, par virement ou en espèces. Envoyez le même courrier à votre banque pour dénoncer ce prélèvement (attention, qu'ils ne confondent pas avec une opposition, vous auriez des frais inutiles).

    Voyez également avec votre assurance, peut être il y a t-il possibilité de récupérer une partie du coût.

    Sinon contactez directement votre propriétaire, il est possible qu'il soit plus accomodant que l'agence.
    Votre cas est un peu "limite". En effet,dans votre cas, la réparation était inévitable et indispensable pour sécuriser le box, vous pouvez jouer la dessus. Je vous invite à vous rapprocher de l'ANIL de votre région, qui a connaissance des derniers jugements, peut être que l'un d'eux correspondra et eclaircira votre cas.
    Une précision toutefois : qu'indique votre bail concernant ces box ? Est-il indiqué qu'ils sont utilisés au stationnement des véhicules ou aucune mention n'est indiquée ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    6
    Bonsoir,
    Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse!
    Je suis bien consciente que notre cas est limite mais le résultat est absurde.
    Pour le loyer, je ne vais rien faire.

    Pour l'assurance, qu'est ce qui peut justifier qu'elle prenne en charge une partie du coût?

    Je pense faire un courrier à la propriétaire et contacter l'anil.
    Aucune indication sur le bail pour l'usage des boxs!

    Pendant ce temps, quelle est la bonne atitude à adopter avec l'agence?

    Par avance, merci et je vous tiens au courant

    Emmanuelle
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/10/2005 à 10h11. Motif: suppression citation inutile

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Citation Envoyé par emmanuelle59
    Je suis bien consciente que notre cas est limite mais le résultat est absurde.
    Le cas est "limite", mais en votre faveur. J'entendais par là, que le propriétaire ayant obligation de vous assurer une "jouissance paisible du logement", il pouvait s'avérer qu'il ait ici, obligation de remettre immédiatement en état ou du moins de procéder à la conservation des biens, puisqu'il s'agit de parties communes. Dans votre cas, j'hésite sur la responsabilité. Ces box sont ils des parties communes, des locaux privatifs mais inclus ds des parties communes....... ? Selon, la responsabilité incomberait au propriétaire ou au locataire. L'ANIL vous informera sur les dernièrs jugements, que je connais mal.

    Citation Envoyé par emmanuelle59
    Pour l'assurance, qu'est ce qui peut justifier qu'elle prenne en charge une partie du coût?
    L'effraction, si vous êtes (bien) assuré contre le vol des annexes.
    Citation Envoyé par emmanuelle59
    Aucune indication sur le bail pour l'usage des boxs!
    Donc ils ne sont ni limités, ni assurés uniquement pour le garage des véhicules.

    Citation Envoyé par emmanuelle59
    Pendant ce temps, quelle est la bonne atitude à adopter avec l'agence?
    Dans un premier temps, un courrier A/R relatant les faits et leurs promesses (nommez les personnes si vous avez les noms), ensuite vous verrez selon les réponses de l'ANIL.
    Dernière modification par Agnes1 ; 04/10/2005 à 00h07.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    6
    Citation Envoyé par Agnes1
    Le cas est "limite", mais en votre faveur. J'entendais par là, que le propriétaire ayant obligation de vous assurer une "jouissance paisible du logement", il pouvait s'avérer qu'il ait ici, obligation de remettre immédiatement en état ou du moins de procéder à la conservation des biens, puisqu'il s'agit de parties communes. Dans votre cas, j'hésite sur la responsabilité. Ces box sont ils des parties communes, des locaux privatifs mais inclus ds des parties communes....... ? Selon, la responsabilité incomberait au propriétaire ou au locataire. L'ANIL vous informera sur les dernièrs jugements, que je connais mal.

    Aparemment, les boxs font partie des locaux privatifs et non des parties communes. C'est pour cela que l'agence ne veut pas nous rembourser car nous avons averti le syndic (qui gére les parties communes) et non l'agence.
    Mais je ne connaissais pas la nuance...
    J'ai vu une jurisprudence qui dit que si les travaux sont urgents, le locataire n'a pas à avertir l'agence, il faut cependant que les travaux soient réaliser au plus économique.



    L'effraction, si vous êtes (bien) assuré contre le vol des annexes.

    On est bien assuré mais il n'y a pas eu de trace d'effraction puisque il suffit de forcer à peine pour ouvrir la porte même vérouillée!

    Dans un premier temps, un courrier A/R relatant les faits et leurs promesses (nommez les personnes si vous avez les noms), ensuite vous verrez selon les réponses de l'ANIL.


    Ca c'est déjà fait et ils nous ont répondu qu'il ne ferait rien car nous ne les avons pas prévenu à temps. Donc pour le moment, je ne bouge pas!



    En tous cas, un grand merci pour vos conseils, je me renseigne auprès de l'ANIL et je reviendrai sûrement vers vous ensuite

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par emmanuelle59
    Aparemment, les boxs font partie des locaux privatifs et non des parties communes. C'est pour cela que l'agence ne veut pas nous rembourser car nous avons averti le syndic (qui gére les parties communes) et non l'agence.Mais je ne connaissais pas la nuance...
    Le syndic gère la propriété, l'agence votre logement. Il faut toujours passé par elle ou par le bailleur. Donc d'après ce que vous nous dites, en plus, l'accord verbal à été donné par le syndic et non par l'agence.
    Vous avez vu directement avec le propriétaire ?
    Citation Envoyé par emmanuelle59
    J'ai vu une jurisprudence qui dit que si les travaux sont urgents, le locataire n'a pas à avertir l'agence, il faut cependant que les travaux soient réaliser au plus économique
    C'est pour cela que je vous demandais si les boxs avaient une désignation particulière ds le bail, car j'ai un doute. La qualification d'urgence des travaux. Si leur destination est d'entreposer des affaires personnelles, l'urgence peut être avérée. Si en revanche, il s'agit juste d'un garage à voiture, ou d'une remise, l'urgence est moins significative. Et c'est cette nuance là, sur laquelle je n'ai pas trouvé de textes.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    6
    Citation Envoyé par Agnes1
    Le syndic gère la propriété, l'agence votre logement. Il faut toujours passé par elle ou par le bailleur. Donc d'après ce que vous nous dites, en plus, l'accord verbal à été donné par le syndic et non par l'agence.
    Vous avez vu directement avec le propriétaire ?

    L'agence m'a donné un accord après coup en me disant qu'on allait être renboursé. Mais il est vrai que nous ne les avons pas prévenu en premier.
    Je vais dès aujourd'hui écrire au proprio.

    C'est pour cela que je vous demandais si les boxs avaient une désignation particulière ds le bail, car j'ai un doute. La qualification d'urgence des travaux. Si leur destination est d'entreposer des affaires personnelles, l'urgence peut être avérée. Si en revanche, il s'agit juste d'un garage à voiture, ou d'une remise, l'urgence est moins significative. Et c'est cette nuance là, sur laquelle je n'ai pas trouvé de textes.
    Aucune spécification sur l'usage des boxs dans le bail, j'ai encore vérifié ce matin.

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