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Discussion : Préavis pour un studio meublé dans une résidence étudiante

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Après maintes recherches plutôt fructueuses sur Internet mais aussi sur ce forum (merci la fonction rechercher), il me reste quand même quelques questions qui sont toujours quelque peu sans réponses.

    Tout d'abord ma situation : je suis étudiant, je loue un studio meublé dans un résidence étudiante (c'est marqué noir sur blanc dans le contrat d'ailleurs). Par meublé j'entends tout équipé mais sans vaisselle, je sais pas si ça fait une différence mais j'avais vu une allusion à cela dans un autre sujet.

    J'ai bien vu que je pouvais faire un préavis d'un mois pour quitter mon logement et que la clause, je cite mon contrat, "La présente location est consentie pour 9 mois fermes minimum du 1er septembre 2008 au 31 mai 2009. Le preneur renonce à tout recours en cas de départ anticipé et s'oblige à régler l'intégralité du loyer jusqu'à la fin du présent contrat de location." était abusive (même si j'ai pas le texte de loi pour le prouver).

    Mes questions sont simples :

    - Suis-je dans le vrai jusqu'à présent ?
    - Quels sont les références que je peux citer dans ma LRAR pour prouver que j'ai raison (et qu'ils ont tord, surtout...) ?
    - Après l'EDL, je n'ai donc plus à payer de loyer quelqu'il soit ?


    Merci d'avance pour vos réponses !

  2. #2
    Lag0
    Visiteur
    Bonjour,
    Ca dépend du type de résidence étudiante. Certaines ne dépendent pas des lois classiques sur la location et c'est alors le contrat qui fait foi...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    les residences etudiantes (sauf CROUSS) sont soumises a la loi du 18/01/2005

    vous pouvez donc quitter le logement a tout moment, en respectant un preavis d'un mois

    la clause selon laquelle vous restez tenu du paiement des loyers pour la duree totale initiale du bail est illegale

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Et bien c'est une résidence tout ce qu'il y a de plus privée. Pas une résidence du CROUS si c'est ce que tu entends par "type de résidence étudiante".

    EDIT : oups je n'avais pas vu votre message Vero1901, désolé

    Donc c'est bien ce que je disais, je n'ai pas à payer le reste des loyers. D'ailleurs, maintenant que j'y pense, la résidence en question me facture 80€ (prévelé sur la caution) au nom du "pressing des rideaux et housse du clic clac ainsi que la remise en état du studio".

    Est-ce légal ?
    Dernière modification par Asrylin ; 30/03/2009 à 19h20.

  5. #5
    Lag0
    Visiteur
    Oui, c'est ce que j'entendais...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Asrylin Voir le message
    Bonjour à tous,

    Après maintes recherches plutôt fructueuses sur Internet mais aussi sur ce forum (merci la fonction rechercher), il me reste quand même quelques questions qui sont toujours quelque peu sans réponses.

    Tout d'abord ma situation : je suis étudiant, je loue un studio meublé dans un résidence étudiante (c'est marqué noir sur blanc dans le contrat d'ailleurs). Par meublé j'entends tout équipé mais sans vaisselle, je sais pas si ça fait une différence mais j'avais vu une allusion à cela dans un autre sujet.

    J'ai bien vu que je pouvais faire un préavis d'un mois pour quitter mon logement et que la clause, je cite mon contrat, "La présente location est consentie pour 9 mois fermes minimum du 1er septembre 2008 au 31 mai 2009. Le preneur renonce à tout recours en cas de départ anticipé et s'oblige à régler l'intégralité du loyer jusqu'à la fin du présent contrat de location." était abusive (même si j'ai pas le texte de loi pour le prouver).

    Mes questions sont simples :

    - Suis-je dans le vrai jusqu'à présent ?
    - Quels sont les références que je peux citer dans ma LRAR pour prouver que j'ai raison (et qu'ils ont tord, surtout...) ?
    - Après l'EDL, je n'ai donc plus à payer de loyer quelqu'il soit ?


    Merci d'avance pour vos réponses !
    Si vous aviez bien cherché vous auriez trouvé ce post d'infos qui justement cite les textes de loi :
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ndemnites.html
    Dernière modification par Marieke ; 30/03/2009 à 20h42.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    En effet ! Honte à moi d'avoir loupé ça. Merci pour l'info

    Et pour les 80€ prélevés sur ma caution en fin d'année au titre du nettoyage de mon studio, en ont-ils le droit ?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Asrylin Voir le message
    En effet ! Honte à moi d'avoir loupé ça. Merci pour l'info

    Et pour les 80€ prélevés sur ma caution en fin d'année au titre du nettoyage de mon studio, en ont-ils le droit ?
    Non ils ne peuvent pas l'exiger d'avance mais vous devez le rendre propre et prévoir à l'avance de faire nettoyer la housse de clic clac et les rideaux au pressing pour qu'ils soient propres le jour J
    Donc attention au nettoyage de la moquette (à shampouiner s'il y a des taches), des murs, de la cuisine , dégivrer le frigo et le nettoyer, changer le filtre de hotte , la SDB (pensez à nettoyer les siphons et les joints qui moisissent ) ....etc Pour l'EDL tout doit être nickel
    Dernière modification par Marieke ; 30/03/2009 à 22h22.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Je suis tout à fait d'accord pour nettoyer de fond en comble mon studio avant l'EDL, ca me paraît tout à fait normal de rendre un bien propre, je l'ai déjà fait dans un précédent studio et il n'y avait eu aucun problème.
    Toutefois, ici ces 80€ me seront prélevés quoi qu'il en soit sur ma caution !
    Je vous cite mon contrat :
    "Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai légal de 60 jours à compter de la date butoir du présent contrat de location, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le preneur au titre des dégâts ou réparations éventuels et nettoyages exceptionnels. La direction de la résidence gardera la somme forfaitaire de 80€ pour couvrir les frais de remplacement du kit d'aspiration de la hotte aspirante, le pressing des rideaux et housse du clic clac ainsi que la remise en état du studio."

    Donc bon état ou pas je serais quand même obligé de payer 80€...

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Asrylin Voir le message
    Je suis tout à fait d'accord pour nettoyer de fond en comble mon studio avant l'EDL, ca me paraît tout à fait normal de rendre un bien propre, je l'ai déjà fait dans un précédent studio et il n'y avait eu aucun problème.
    Toutefois, ici ces 80€ me seront prélevés quoi qu'il en soit sur ma caution !
    Je vous cite mon contrat :
    "Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai légal de 60 jours à compter de la date butoir du présent contrat de location, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le preneur au titre des dégâts ou réparations éventuels et nettoyages exceptionnels. La direction de la résidence gardera la somme forfaitaire de 80€ pour couvrir les frais de remplacement du kit d'aspiration de la hotte aspirante, le pressing des rideaux et housse du clic clac ainsi que la remise en état du studio."

    Donc bon état ou pas je serais quand même obligé de payer 80€...
    En effet vu la rédaction
    Le problème c'est qu'en effet pour un meublé ce type de clause est légal
    Donc vous ne nettoyez ni le filtre de hotte ni les rideaux et housse de clic clac

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Asrylin Voir le message
    La direction de la résidence gardera la somme forfaitaire de 80€ pour couvrir les frais de remplacement du kit d'aspiration de la hotte aspirante, le pressing des rideaux et housse du clic clac ainsi que la remise en état du studio."

    Donc bon état ou pas je serais quand même obligé de payer 80€...
    au vu de cette clause, quelque soit l'etat du studio, une somme de 80e vous sera retenue
    bref, meme si le studio est rendu dans un etat lamentable, il me semble que seuls les 80e peuvent etre exigés et rien d'autre

    qu'en pensent les autres intervenants ?

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ca fera un peu moins de boulot à faire

    Une derniere petite question (quand c'est fini y en a encore...), lorsque le propriétaire va recevoir le recommandé, ce sera donc ce jour là qui sera retenu un mois plus tard comme étant le dernier jour de mon préavis et lors duquel je devrais rendre les clefs après l'EDL si j'ai bien compris.
    Si c'est le 5 du mois par exemple, je ne devrais que 5 jours de loyer (vu qu'il n'y a pas écrit "tout mois commencé est dû"). mais c'est (500/31)*5 la somme en question ou il y a un calcul spécial ?

    [EDIT]

    au vu de cette clause, quelque soit l'etat du studio, une somme de 80e vous sera retenue
    bref, meme si le studio est rendu dans un etat lamentable, il me semble que seuls les 80e peuvent etre exigés et rien d'autre
    Ah bah du coup ça ferait encore moins de boulot !
    Dernière modification par Asrylin ; 30/03/2009 à 23h00.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    si la fin de votre preavis est le 5, vous ne devrez que les 5 jours de loyer

  14. #14
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    au vu de cette clause, quelque soit l'etat du studio, une somme de 80e vous sera retenue
    bref, meme si le studio est rendu dans un etat lamentable, il me semble que seuls les 80e peuvent etre exigés et rien d'autre

    qu'en pensent les autres intervenants ?
    Tu n'as pas bien lu Vero :

    Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai légal de 60 jours à compter de la date butoir du présent contrat de location, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le preneur au titre des dégâts ou réparations éventuels et nettoyages exceptionnels.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    En effet VERO mettez vos lorgnons

  16. #16
    Membre Benjamin

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    Bonjour à vous tous.

    Alors un petit message pour vous tenir au courant de ma petite histoire.

    Ma proprio m'a appelé cette après midi en disant qu'elle avait reçu le préavis d'un mois. Elle a sorti toute sorte d'arguments allant du "Manifestement vous n'avez pas lu votre contrat (en citant même la partie que je vous ai marqué quelques posts avant sur les loyers payables même après préavis)", au "Je m'y connais, c'est mon métier" en passant par le "Vous qui êtes en école de commerce, vous feriez bien de vous renseigner avant de dire les choses".

    J'ai tenu tête, arguant du fait que justement je m'étais renseigné sur la chose et que faire un préavis à tout moment faisait partie de mes droits en tant que locataire.
    Suite à quoi elle me dit que c'est une honte de lui faire ça un 6 mai, qu'elle ne pourra du coup pas le louer le reste du mois restant et que c'était un manque à gagner pour elle. Donc elle insistait pour que je lui règle le reste du mois.

    Je persiste et signe lui disant que je serais dans le studio que jusqu'au 6 et que je ne paierai que pour ces 6 jours.
    Elle me dit alors "très bien, dans ce cas rendez-vous le 6 à 11h pour votre état des lieux" et paf, elle me relis au telephone tout le passage sur l'état des lieux, la propreté du studio et les fameux 80€.
    Peu avant qu'elle me quasi-raccroche au nez, je lui dit qu'il n'y avait évidemment aucun problème avec cela et que le studio serait nickel chrome pour l'EDL et de lui souhaiter une bonne journée avant d'entendre un "biiip" dans le combiné de mon téléphone !

    L'état des lieux va être folklorique dans un mois ! Je suis prêt à parier qu'elle va chercher la petite bête pour me la mettre sur le dos et prendre ma caution.

    Bref, je parle je parle, mais je tenais à vous faire partager ce petit moment qui peut servir à d'autres. Ne lâchez pas l'affaire !

    Et bien sûr, merci à vous pour vos conseils ! ;-)

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    merci de nous avoir tenu au courant ...

    et surtout, soyez tres vigilant lors de l'edl sur les anotations possibles (exigez que toute degradation soit tres precisement decrite : endroit, taille etc... - ex : tache de 10cm/5cm sur le mur gauche de la chambre)

    en effet, comme vous le craignez, l'edl risque d'etre "folklorique"

  18. #18
    Membre

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    Edit de l'équipe de modération :
    suppression de message a caractère publicitaire.
    veuillez poser votre message dans le forum approprié
    Dernière modification par Modérateur 04 ; 24/09/2010 à 16h00. Motif: anonymisation

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