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Résultats 1 à 3 sur 3

terrain enclavé ou pas ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    5
    Un terrain enclavé desservi depuis des dizaines d'années par un chemin naturel peut-il etre considéré comme toujours enclavé ou non?

    UN GRAND MERCI POUR VOS REPONSES.
    Dernière modification par Sevcri ; 02/10/2005 à 19h03.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    S'il s'agit d'un chemin privé et que vous ne possédez pas de servitude de passage sur ce chemin vous êtes enclavé, même si vous passez dessus depuis dix ans.

    Je dis enclavé mais attention, le juge est souverain en matière d'enclave.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    5
    En fait ce chemin sert a une personne qui l'utilise pour aller jusqu'a son exploitation.
    Elle passe sur plusieurs terrains, et au fur et a mesure du temps ce chemin est devenu pratiquable, il nous servirait par le fait a désenclaver notre terrain.
    MERCI

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