Vos question à l'Avocat
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Travaux effectués par le propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Titstef
    Ancienneté
    décembre 2004
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    NANTES
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    46
    Bonjour,
    Après avoir informé mon proprio d'une fuite d'eau, celui ci a effectué des travaux pendant mon absence. Lorsque je suis rentrée chez moi j'ai eu la desagreable surprise de decouvrir un tuyau qui remonte le long d'un mur jusqu'au plafond, puis qui traverse mon salon (le long d'une poutre).
    Ma question est : le propriétaire avait il le droit d'effectuer ce type de travaux sachant que lorsque j'ai pris ce logement les tuyaux d'eau n'étaient pas apparents?
    Merci de vos réponses

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Il y avait fuite, votre proprio a réparé...pas de pb !
    Pour l'esthétique, eh bien, après tout, c'est l'appartement de votre proprio, donc c'est à lui de juger si ça va ou non lui porter un préjudice futur. Pour vous, je ne pense pas que cela change quoique ce soit, même si ce n'est pas agréable d'avoir un tuyau qui court dans le salon...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 989
    Bonjour,

    Je suppose également que vous aviez donné votre accord à votre propriétaire pour qu'il effectue les travaux pendant votre absence et pénètre donc chez vous...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Titstef
    Ancienneté
    décembre 2004
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    Vous avez raison, cela ne change rien pour moi ou presque :
    - un horrible tuyau traverse mon salon
    - ce tuyau dessert l'étage donc à chaque fois que j'utilise de l'eau à l'étage (ou se trouvent douche, machine à laver et WC) un bruit insupportable se fait entendre.
    Mais je ne dois rien dire puisque mon proprio a effectué les travaux... en attendant je n'aurais pas loué cette maison dans l'état actuel!!!
    L'esthétique je veux bien faire abstraction, mais le bruit NON. le proprio a tous les droits mais jusqu'a preuve du contraire c'est moi qui paye le loyer!

    Cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    Bonjour,

    Je comprends votre énervement actuel, j'avais également un appartement où la descente des eaux usées des étages supérieurs étaient dans un coin du salon, c'était "sympathique" quand nous avions des invités !!! je vois ce que cela peut donner ! et c'est pour ça que je me suis permis de vous répondre

    Mais qu'en dit votre proprio ? lui avez-vous signalé ? lui aviez-vous donné votre accord pour faire ces travaux en votre absence ?

  6. #6
    Membre Cadet Avatar de Titstef
    Ancienneté
    décembre 2004
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    NANTES
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    46
    Bonjour

    Pour tout vous dire il était convenu qu'il contacte une personne a qui j'ai laissé mes cles afin qu'il puisse rentrer pour trouver l'origine de la fuite. Lorsqu'il a contacte la personne en question il lui a dit que de toutes facons il avait les cles de la maison et qu'il n'avait pas besoin qu'on lui ouvre la porte!!!
    Voilà, tout s'est enchaine tres vite et il a fait ses travaux sans se sentir obligé de me tenir au courant de l'étendue des dégâts.
    le plus drole c'est qu'en rentrant chez moi j'ai découvert une seconde fuite!!!
    Le trop plein de mon chauffe eau s'ecoule tranquillement sur le sol, une plante très odorante y a d'ailleurs établit son domicile!! Je n'avais pas vu cette fuite car le chauffe eau est dissimilé derrierre un panneau dans ma salle de bains. Par contre lui l'a forcément vue puisqu'il a soudé un tuyau dans cet espace, et compte tenu de l'odeur il n'a pas pu la rater!! Cette fuite doit d'ailleurs etre la depuis belle lurette car les panneaux de contreplaqué marine au sol sont "pourris".
    Une chose est sure : j'ai changé la serrure de ma porte d'entrée !

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    C'est inadmissible !!!! il n'avait pas le droit de rentrer chez vous comme ça !!! Cela s'apparente à une violation de domicile !

    Mais lui avez-vous signalé le pb de fuite du chauffe-eau ? et le désagrément du bruit ? qu'a t-il répondu ?

  8. #8
    Membre Cadet Avatar de Titstef
    Ancienneté
    décembre 2004
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    NANTES
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    46
    Je ne peux malheureusement pas me retourner contre lui puisque je l'ai autorisé à rentrer pour chercher d'ou provenait la fuite. Le problème c'est que j'ai été stupide, je pensais qu'il chercherait, m'informerait et ensuite ferait les travaux, or il a peu cherché et a trouvé une solution vite fait - mal fait qui l'arrange bien! J'oubliais que les gens honnêtes sont une denrée rare!
    Pour la seconde fuite je l'ai evidemment informé dès que je l'ai découverte, sa femme m'a répondu qu'il était absent jusqu'a lundi et qu'il me telephonerait... J'attends donc son appel et sa venue afin qu'il m'explique le pourquoi de tout ce chantier.

    Cordialement

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Citation Envoyé par titstef
    le plus drole c'est qu'en rentrant chez moi j'ai découvert une seconde fuite!!!Le trop plein de mon chauffe eau s'ecoule tranquillement sur le sol, une plante très odorante y a d'ailleurs établit son domicile!! Je n'avais pas vu cette fuite car le chauffe eau est dissimilé derrierre un panneau dans ma salle de bains. Par contre lui l'a forcément vue puisqu'il a soudé un tuyau dans cet espace, et compte tenu de l'odeur il n'a pas pu la rater!! Cette fuite doit d'ailleurs etre la depuis belle lurette car les panneaux de contreplaqué marine au sol sont "pourris".
    Une chose est sure : j'ai changé la serrure de ma porte d'entrée !
    Vous dites que la 2ème fuite serait là depuis longtemps car le contreplaqué marine (donc adapté), est pourri. Aucun problème pour votre propriétaire de prouver par une simple attestation d'un artisan, que vous ne l'avez pas prévenu en temps utile de la fuite apparente (dégradation du contreplaqué). Et c'est votre obligation. Par conséquent, de vous facturer et la réfection éventuelle de tout ou partie de la salle de bain en retenue sur votre caution. De plus, la conso d'eau sera pour vous.
    Comme il n'a pas l'air particulièrement méticuleux, je ne saurai trop vous conseiller de tout faire par courriers A/R afin de garder des traces. Relatez les problèmes, la qualité de la réparation, son intrusion avec ses clés qui vous ont obligé à changer la serrure et les dégradations de la 2ème fuite. Vous avez les coordonnées de l'artisant ayant effectué la 1ere réparation ? Devis, facture ? Si non, rien ne l'empêche d'affirmer que c'est vous qui avez fait ce "bricolage".
    Parano ? Lisez les posts de ce forum, vous verrez que non.
    D'autre part, si vous ne pouvez exiger une nouvelle réparation pour des raisons esthétiques et de bruit, je ne suis pas certaine (renseignez vous auprès d'un artisan sérieux), qu'il n'y ait pas des normes concernant le passage des tuyaux (notamment des eaux usées) et donc des règles de pose conformes à la réglementation. Vous aurez peut être une possibilité de ce coté là pour faire enlever cette "déco".

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    56 418
    AGNES pour sa défense TITSTEF a le fait que le chauffe eau était caché par un panneau qui a été démonté seulement maintenant, lors des travaux par contre elle ferait bien cette fois de recontacter le proprio en LRAR pour le constat de cette nouvelle fuite et que ce dernier change d'artisan....celui ci manquant visiblement de sérieux...
    Pour le bruit on peut réaliser un coffrage avec à l'intérieur une couche d' 'isolant anti-bruit cela est efficace ! (réalisé chez ma mère dans le salon car SDB à l'étage)
    A réclamer pour cacher les tuyaux de plus ...
    Dernière modification par Marieke ; 10/10/2005 à 13h38.

  11. #11
    Membre Cadet Avatar de Titstef
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    NANTES
    Messages
    46
    Merci de vos réponses,

    En effet il existe des goulottes spéciales pour la plomberie, le hic c'est que ce genre de truc se pose avant la tuyauterie (j'ai un ami plombier)!!!
    Le second probleme est que le proprio fait les travaux lui-même...

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 418
    Pas forcément mon frère a fait le coffrage plus tard à cause de la gène esthétique et surtout sonore concernant les bruits d'évacuation, ( les goulottes c'est pour le bruit des canalisations elles-mêmes) de plus il y a de nouveaux matériaux adaptés très performants maintenant, si vous avez un ami bricoleur sinon vous risquez de garder l'aspect Beaubourg.....car votre proprio s'en fiche lui de l'esthétique
    Donc c'est lui qui a réparé en laissant la fuite du chauffe-eau ?
    Dernière modification par Marieke ; 10/10/2005 à 22h53.

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