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Résultats 1 à 8 sur 8

rétractation d'un compromis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    10
    Pouvez vs répondre à mon interrogation?
    Un couple signe un compromis de vente ....l'un des conjoints étant militaire part en mer durant 3 semaines....
    Les vendeurs reçoivent ds les délais des 7 jours un recommandé indiquant que les acheteurs souhaitent renoncer à l'achat ...
    Faut il une procuration général pour la rétractation ??
    L'acheteur souhaite effectuer un avenant durant les 7 jours doit il avoir une procuration pour effectuer l'avena nt donné l'absence de l'autre conjoint?

    Merci pour vos réponses......

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Vos acheteurs se sont rétractés dans les délais impartis : la vente est annulée.
    Où est le problème ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    10
    Citation Envoyé par rac8
    Vos acheteurs se sont rétractés dans les délais impartis : la vente est annulée.
    Où est le problème ?
    Je souhaitez savoir si du fait que son mari soit en mer et qu'il ne peut donc pas communiquer.
    Peut elle se rétracter seule?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
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    1 800
    Et si elle ne peut pas légalement se retracter seule, du simple fait de l'éloignement professionnel de son mari, oseriez-vous les obliger à acheter une maison qui ne leur convient pas ?
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    10
    Ns avons eu le cas suivant .....ns avons signé un compromis le mari est parti en mer le lendemain ...Durant les 7 jours elle ns a contacté pour effectuer un avenant au compromis et baisser le prix de 5000 E sous peine de se rétracter . Je souhaitais savoir si elle pouvait déjà ds un premier tps se rétracter seule ? et si lorqu'un avenant était signé si elle pouvait être seule à signer alors que son mari est absent ?

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Ils seraient donc bien intéressés par cette vente puisqu'ils en négocient le prix.
    Mais pourquoi avez-vous signé, après le compromis de vente, cet avenant qui vous lèse de 5000 euros ?
    Est-ce l'avenant au compromis ou la rétractation qui fut signé dans les sept jours?
    Vous nous parlez des deux en fait...?
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    10
    C'est l'avenant au compromis , en effet comme je l'expliquais ds une autre discussioon ns avions signés en juin un compromis pour la vente de notre appart ...et donc du coup un compromis pour l'achat d'une maison au bout de 45 jours ( date butoir) ns avons appris que les potentiels acquéreurs n'avaient pas de prêt !
    ns avons donc remis ds l'urgence notre bien en vente!!!
    Ns avons signé un autre compromis récemment!
    Ns avons accepté l'avenant du fait qu'on ne pouvait pas se permettre d'avoir à nveau une annulation de compromis!
    Je voulais me rassurer en sachant si oui ou non la personne pouvait seule signer un avenant ???et savoir si jamais ns avions refusé l'avenant savoir si elle pouvait seule se rétracter ?
    Merci

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Sous réserve du droit de rétractation bénéficiant à l’acquéreur, le compromis de vente engage le vendeur et l’acquéreur dès la signature du document. En application de l’article 1589 du Code civil, la vente est conclue dès qu’il y a accord sur la chose et sur le prix.

    Toutefois, la vente ne deviendra définitive qu’après la réalisation des conditions suspensives prévues au contrat. L’accomplissement de ces conditions suspensives ne doit pas dépendre du pouvoir de celui qui s’engage.

    La question de la double signature reste en suspend.

    tentez votre chance ici et soyez bien précise et complète dans l'ennoncé de votre question:

    http://www.ssp-noria.com/Contact__5.html
    Dernière modification par LuLo ; 02/10/2005 à 13h02. Motif: rajout
    Cordialement.

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