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conditions suspensives?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    10
    Ns avons signés un compromis pour la vente de notre appartement le 10 juin ....les acquéreurs potentiels avaient jusqu'au 27 juillet pour déposer plrs demandes de prêts ( en effet sur le compromis est bien précisé demande de financement à [banque x] ET tout autres organismes bancaires)
    L'agence immobilière ns a contacté le 28 juillet en ns demandant de proroger le délai de 15 jours ,car le spotentiels acquéreurs avaient eu un refus de pret avec [la banque x] nous avons refusé !
    Les acquéreurs ayant eux signé la demande de prorogation ont pris rdv avec un autre organisme bancaire et ont eu leur rdv le 28 juillet.
    Mais ils ont pris rdv avec l'autre organisme bancaire le 27 juillet.
    Ils devaient effectuer plrs demandes ds le délais 45 jours !
    Le délais de la date butoire tient elle cpte du fait qu'ils ont contacté l'autre organisme bancaire pour prendre rdv , le jour ou l'avant veille de cette fameuse date ?
    Pouvons ns prétendre au 10 % pour imobilisation abusive de notre bien!
    Car il me parrait évident qu'ils n'ont pas joué le jeu et laissé trainé l'affaire ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/10/2005 à 11h05. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Marseille
    Messages
    152
    Vous ne pourrez en aucun cas prétendre à l'encaissement des 10 % déposés en garantie.

    En effet, en pareil cas, un seul refus de prêt entraine la non réalisation de la condition suspensive. La clause exigeant des acquéreurs le dépôt de plusieurs dossiers est abusive.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    10
    Donc les vendeurs sont lésés???
    Les potentiels acquéreurs ont eu UN refus de pret en 45 jours mais c'est normal!!Il n'ont effectué qu'une seule démarche ........Il me parrait évident qu'ils ont eu une réaction passive et de mauvaise foi!!!
    Notre bien a été immobilisé pendant 1 mois et demi et on a tout juste le droit de subir et de nous taire!D'autant plus que suite au compromis ns avons signé également de notre côté un compromis pour l'achat d'une maison!!
    Contacté de nombreuses fois l'agence Immobilière qui ns a dit et redit qu'il n'y avait aucuns problèmes!!
    Super!!

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Oui, mais rien ne peut obliger l'acheteur potentiel à financer le bien, selon ses ses besoins, si la banque ne suit pas, il tente ailleurs. C'est son droit.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    et je rajouterai que les banques fonctionnent à peu près de la même façon, donc si c'est refusé dans une , il y a de fortes chances pour que ce soit pareil ailleurs...c'est le risque de la vente quand il y a un crédit...faites vite pour trouver de nouveaux acheteurs potentiels !

    bon courage !

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    10
    je suis suis "verte" qu'il ait eu leur refus le 17 juillet et qu'ils aient attendu le 28 juillet pour ns prévenir !!!et qu'entre le 17 juillet et le 28 juillet ils n'aient effectué aucunes démarches!
    En 10 jours ns aurions pu ressigner un autre compromis!
    merci pour vos réponses!

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