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accusé de réception d'un courrier (RAR ou en mains propres?)

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2009
    Messages
    57
    Bonjour,

    Dans le cadre d'une "Résiliation" de Mandat non Exclusif donné à une agence, je souhaiterais savoir :

    ---- si cela revient au même :

    1/- de lui envoyer par # Service de courrier #, en Recommandé / AR, le courrier de
    "résiliation" du Mandat ?

    ou bien :

    2/- de lui amener sur place le courrier de "résiliation" directement en
    mains propres, avec sur le double conservé par le mandant :
    . leur signature,
    . la date de réception du courrier remis,
    . l' apposition de leur cachet sur le double du courrier


    ------et quelle est la valeur "juridique" de la deuxième option :

    - est-elle contestable par l'agence ? Juridiquement ?
    - a-t-elle même valeur que si le courrier est envoyé en RAR ?

    en règle général, que comment vaut-il mieux procéder, pour résilier un Mandat ?


    Deuxième point : si on souhaite faire modifier certaines conditions dans un "Mandat de Vente non exclusif" d'origine, l'envoi d'un courrier (en RAR ou remis en mains propres) est-il suffisant juridiquement, ou bien est-il souhaitable de demander à l'Agence qu'elle établisse un "avenant" au mandat d'origine ?

    Quelles sont les pratiques les mieux adaptées ?

    Merci beaucoup
    Marine2009
    ou signifier que l'on souhaite des modifications

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Xeraco41
    Ancienneté
    septembre 2008
    Localisation
    Lyon-Ouest
    Messages
    410
    Bonjour,
    Que vous transmettez une missive par LR+AR ou contre remise en main propre cela
    a la même valeur juridique.
    pour la remise en main propre il faut quand même vous assurer que le destinataire signe, date et reconnait avoir recu le courrier (tout cela manuscrit)
    - Il faut que cela soit clairement indiqué.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2009
    Messages
    57
    Bonjour Xeraco41,

    Merci beaucoup pour la réponse rapide,

    en effet, comme vous le conseiller, il faut bien faire tout mentionner.....

    bonne journée,
    Marine2009

  4. #4
    Lag0
    Visiteur
    Bonsoir,
    Je ne serais pas aussi affirmatif que Xeraco41, il faut commencer par lire le mandat à la rubrique "Résiliation". S'il est juste noté LRAR, seul ce moyen est valable...

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Xeraco41
    Ancienneté
    septembre 2008
    Localisation
    Lyon-Ouest
    Messages
    410
    bonjour,
    je n'ai répondu à la première question
    LR+AR ou remise en main propre ???

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Sincèrement, la lettre RAR est nettement meilleure ! Il n'y a aucune contestation possible...alors qu'une lettre remise en main propre, on peut toujours en contester la validité.

    De plus il faut relire ce qui est inscrit sur votre mandat : si c'est via RAR alors vous ne devez/pouvez utiliser que ce moyen pour résilier.

    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Lag0
    Visiteur
    De plus il faut relire ce qui est inscrit sur votre mandat : si c'est via RAR alors vous ne devez/pouvez utiliser que ce moyen pour résilier.
    On est d'accord ...

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de Xeraco41
    Ancienneté
    septembre 2008
    Localisation
    Lyon-Ouest
    Messages
    410
    On est aussi d'accord
    la lettre contre remise en main propre se pratique surtout en interne

    bonne journée à tous

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