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droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1
    je viens d'acheter un garage et mon notaire m'a dit qu'il existait un droit de passage concernant les compteur [compagnie d'électricité] mais depuis ils ont été déplacer dans un autre local
    est ce que ce droit de passage a encore lieu d'éxisté?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/09/2005 à 09h32. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Nvproprio
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    149
    Bonjour,

    En théorie, non.

    MAIS :

    Est-il clairement indiqué sur un document que ce droit de passage était seulement réservé à la consultation des compteurs électriques ?

    SI OUI : pas de problème.

    SI NON : je vous conseille de rédiger, avec toutes les personnes qui bénéficiaient de ce droit (tous les personnes qui avaient un compteur), un document indiquant le déplacement des compteurs et mettant fin à ce droit qui n'a plus raison d'être. Car, en cas de pb de voisinage (demain ou dans 10 ans !), il y aura toujours un petit malin pour vous dire que le droit de passage n'est pas lié directement à la consultation des compteurs et pour profiter du flou juridique : alors il ne se gênera pas pour venir vous importuner.

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