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Locataire contre "mauvais" propriétaire ...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    23
    Bonjour à tous.

    Je loue actuellement un appartement depuis 5 ans, sans retard de paiement de loyer de ma part, l'appatement est assuré en bonne et due forme, pas de dégradation, ... bref, je suis donc un locataire 100% réglo vis-à-vis de la législation (ainsi que vis-à-vis du bail signé il y a 5 ans).

    Lorsque j'ai loué cet appartement, celui-ci faisait partie d'un immeuble neuf (je l'ai visité pendant les travaux) comportant 8 appartements tous en location. A présent, 3 des 8 ont été achetés. Le problème est que cet immeuble vieillit très mal ... les carrelages se soulèvent dans les couloirs, traces d'humidité sur les murs, la porte d'entrée commune ferme de plus en plus mal (ou reste ouverte) et surtout la porte du garage (privatif comportant 8 places "open-space") reste grande ouverte depuis 1 mois. Malgré les coups de téléphone passés par les différents locataires/propriétaires des appartements, le propriétaire de l'immeuble ne fait aucun travaux. De plus depuis 5 ans, je paie des charges sans jamais avoir eu le décompte de celles-ci (alors que je le demande tous les ans mais il ne daigne pas aller chercher les recommandés). La semaine dernière, les 4 voitures présentes dans le parking (ouvert cause de porte défectueuse) ont été vandalisées ...

    Après dix jours, le constat est toujours le même ... donc je paie cet emplacement de parking dans mon loyer + des charges qui devraient couvrir ce type de réparation mais rien ne se passe ... je dois laisser ma voiture dehors car celà semble plus sécurisant (éclairage public) que le garage ouvert et sombre ...

    Après avoir fait mon "enquête", il semble que le propriétaire soit reconnu comme un petit "escroc" dans la région, facture impayées lors des constructions (d'où les finitions faites "au black" car les entreprises non payées ont laissées tomber l'immeuble avant la fin de construction) nous avons d'ailleurs payé les 6 premiers mois de loyer à un huissier car les dites entreprises avaient porté plainte pour non-paiement ... et surtout que celui-ci veut vendre les 5 appartements restants et fait donc tout pour dégoûter les locataires actuels pour que ceux-ci partent.

    Soit, c'est ce que je compte faire maintenant. Mes questions sont:

    1.- N'ayant aucune confiance dans cette personne, puis-je ne pas payer les deux mois de loyer restants (préavis) pour ainsi être sûr de récupérer ma caution ? Et faire comme lui répondre par des "Je m'en occuper" "oui oui ..."
    2.- Puis-je porter plainte contre lui pour non-réparation des portes ayant entrainé l'acte de vandalisme ?
    3.- Que puis-je faire pour enfin avoir les décomptes de charges (qui n'existent sûrement pas car rien n'est fait ... pas même le ménage) ?

    Désolé d'avoir été un peu long, mais une question précise entraine souvent des réponses précises elles aussi

    Merci d'avance !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 088
    Bonjour,

    1.- N'ayant aucune confiance dans cette personne, puis-je ne pas payer les deux mois de loyer restants (préavis) pour ainsi être sûr de récupérer ma caution ? Et faire comme lui répondre par des "Je m'en occuper" "oui oui ..."
    La loi ne vous autorise pas à faire justice vous-même, je ne peux pas vous conseiller cette méthode. Il vous appartient donc de prendre votre décision en connaissance de cause ; on sait toutefois que c'est un mode de sortie de bail répandu...
    2.- Puis-je porter plainte contre lui pour non-réparation des portes ayant entrainé l'acte de vandalisme ?
    Non, mais vous devez au préalable le mettre en demeure en RAR d'avoir à remplir ses obligations de bailleur. Avan d'aller devant le juge il faut avoir épuiser les voies de recours amiable.
    3.- Que puis-je faire pour enfin avoir les décomptes de charges (qui n'existent sûrement pas car rien n'est fait ... pas même le ménage) ?
    Vous lui faites une demande en recommandé AR d'avoir à vous fournir les relevés de charges locatives (et ce sur 5 ans), mise en demeure sous huitaine. S'il ne le fait pas ce sera au juge de prendre des mesures pour l'y obliger, voire à lui demander une répétition de l'indû (trop perçu).

    Cordialement

    Anissa
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/09/2005 à 09h55. Motif: mise en forme de citation
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 900
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Bel-O-Kan
    ...je paie des charges sans jamais avoir eu le décompte de celles-ci (alors que je le demande tous les ans mais il ne daigne pas aller chercher les recommandés)....
    !
    Si l'intéressé ne va pas chercher les recommandés, faites-lui parvenir votre courrier de mise en demeure (réparations et demande de justificatifs de charges) par exploit d'huissier.
    Procédez également par exploit d'huissier lorsque vous donnerez votre congé, car celui-ci partira de la date de réception par votre propriétaire si vous l'envoyez en recommandé...et comme il ne va pas les chercher...., alors que le préavis court à partir de la date de présentation par l'huissier.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Bel-O-Kan
    ........La semaine dernière, les 4 voitures présentes dans le parking (ouvert cause de porte défectueuse) ont été vandalisées ...
    !
    pour le reste, tout à été dit, en revanche, il y a UN cas à ma connaissance de propriétaire condamné pour avoir refusé un digicode ayant entrainé des cambriolages. Je recherche ces références pour vérifier la similarité des situations, et vous les communique dès que je les trouve.

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