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Droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour
    Pour acceder a ma propriete je traverse le jardin de mon voisin a un endroit bien precise sur l acte notarie.Mon voisin veut m imposer un autre acces qui ne me convient pas , a t il le droit ?
    merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    NON
    si c'est acté, il ne peut rien changer sans votre accord !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    Merci pour votre reponse
    Sur quels textes je peux m appuyer pour lui repondre?

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