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Résultats 1 à 7 sur 7

Certificat d'urbanisme

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    10
    Bonsoir,
    je viens juste de recevoir un avis negatif concernant mon cu operationnel.
    MOTIF : "terrains situé hors des parties actuellement urbanisées (L111.1.2) " et "Construction sur ce terrain est de nature a favoriser une urbanisation dispersée" (R111.14.1).

    Cela me parait evidemment abusif dans la mesure ou une maison existe sur la parcelle voisine (30 mètres) et ne autree sur la parcelle située de l'autre coté de la route (30 mètre).

    Quels recours ais-je? Comment puis je faire admettre a la dde que ce terrain est proche de la zone urbanisée?

    Faire intervenir la mairie en invoquant le fait que notre construction favorise le maintien du nombre d'habitants dans ce petit village est il valable?

    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Demander d'abord à la mairie ce qu'elle entend par zone urbanisée?

    Je pense que les maisons situées autour du terrain ne sont pas des constructions neuves et que la mairie souhaite ainsi garder le site en l'état et ne pas le transformer en zone peuplée.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    10
    Effectivement, les constructions avoisinantes sont assez vieilles, mais ce qui m'etonne, c'est que le maire m'avait dit, lors du depot de demande de CU, que je n'aurais aucun probleme, et apparemment, c'est la DDE qui bloque.

    Je me demande donc si le maire a une reelle influence sur ce genre de dossier dans le cas de petite commune rurale.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Oui, le maire a une forte influence ! Retournez le voir pour en discuter avec lui.

    J'ai eu des soucis également dans un petit village (400 têtes), et en appelant la personne en charge de ce village à la DDE, elle m'a confirmé que la DDE suivait les recommandations des maires...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    10
    Citation Envoyé par rac8
    Oui, le maire a une forte influence ! Retournez le voir pour en discuter avec lui.

    J'ai eu des soucis également dans un petit village (400 têtes), et en appelant la personne en charge de ce village à la DDE, elle m'a confirmé que la DDE suivait les recommandations des maires...

    Merci pour ces precisions, mais comment se fait il alors que le maire m'ait dit que je n'aurais aucun probleme, et que le CU op soit negatif? Est ce un traitre .

    Je vais aller le voir, merci pour vos infos

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Je ne sais pas si c'est un traitre, n'empêche que quand vous lui avez dit sur quelle parcelle vous comptiez construire, il ne vous a pas dit que c'était "hors zone urbanisée"... ça m'étonnerait qu'il ne soit pas au courant des différentes zones de son village ! donc une petite discussion s'impose...avec le sourire bien sur !!! histoire de clarifier tous ces pb de zonages bizarroïdes !

    bon courage !

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    10
    Citation Envoyé par rac8
    Je ne sais pas si c'est un traitre, n'empêche que quand vous lui avez dit sur quelle parcelle vous comptiez construire, il ne vous a pas dit que c'était "hors zone urbanisée"... ça m'étonnerait qu'il ne soit pas au courant des différentes zones de son village ! donc une petite discussion s'impose...avec le sourire bien sur !!! histoire de clarifier tous ces pb de zonages bizarroïdes !

    bon courage !

    C'est noté, merci pour votre aide!

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