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mur mitoyen

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    19
    Quelle est la notion de mitoyenneté pour un mur de pignon de maison. Le mur

    est-il partagé par moitié et chaque propriétaire exploite sa "mitoyenneté" ou

    chacun des propriétaires peut faire usage de la totalité du mur?




    Quand la nature d'un différend n'apparait pas dans la convocation et que

    l'on devine la nature du différend, peut-on se justifier par écrit sur le

    différend ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    voici un lien qui peut être utile :

    http://www.droitquotidien.net/Pages%...urMitoyen.html

    maintenant, si votre mur est un pignon, je n'en sais pas plus...
    Mais ça m'interresse, car je vais bientôt être dans ce cas de partage de pignon avec un voisin.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    65
    Après avoir fait maintes recherches concernant un problème perso de mitoyenneté il me semble que tout mur de séparation appartenant à un fond voisin est la propriété du propiétaire du fond sauf titre contraire.
    Par conséquent il semblerait qu'un mur de pignon appartienne de façon "privative" au propriétaire de la maison sauf si vos titres de propriété indiquent la mitoyenneté, par exemple si ce mur est construit en partie sur votre terrain.
    Question mitoyennté, chacun des 2 propriétaires possède des droits égaux de jouissance. (voir art. 657 / 662 /671 du code civil)
    Mur privatif: l'entretien doit être assuré par le propriétaire, le voisin doit respecter les règles de distances etc...et ne rien adosser sur le mur.
    Si le propiétaire ne peut accéder au mur autrement que par le terrain de son voisin, il peut en faire amiablement la demande ou en cas de désaccord présenter un requête au tribunal d'instance (droit de tour d'échelle) il devra démontrer que les travaux sont indispensables et couvir les frais éventuels concernant les nuisances en découlant. Il en va de l'appréciation du tribunal car il n'y a pas de loi en cette matière.
    J'espère ne pas raconter de bêtises, car je ne suis pas juriste je vous fait juste partager les fruits de mes recherches.
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Jojo
    Quelle est la notion de mitoyenneté pour un mur de pignon de maison. Le mur

    est-il partagé par moitié et chaque propriétaire exploite sa "mitoyenneté" ou

    chacun des propriétaires peut faire usage de la totalité du mur?

    Quand la nature d'un différend n'apparait pas dans la convocation et que

    l'on devine la nature du différend, peut-on se justifier par écrit sur le

    différend ?
    Un mur de pignon de maison est en principe en effet privatif .....il peut être en limite de propriété ...ou parlez vous de maisons mitoyennes reliées par un seul mur ?
    Que voulez vous savoir exactement ?

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Bien explique bab91.

Discussion fermée
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