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Résultats 1 à 5 sur 5

vice caché

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    19
    ESt ce que une sci peut être considérée comme professionnel de l'immobilier?

    Dans le cadre de notre compromis de vente , il y a une clause qui dit que si des vices cachés existe lors de l'appropriation du bien, on ne peut rien demander au propriétaire sauf s'il est un professionnel de l'immobiler.

    merci de votre aide

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Marseille
    Messages
    152
    Le fait d'être associé d'une Société Civile Immobilière ne vous rend pas pour autant "professionnel de l'immobilier".

    ON considère comme professionnel ceux qui se livrent habituellement à des opérations se rapportant à l'immobilier (marchands de biens, architectes, ...).

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    C'est à dire que le bien est vendu "en l'état" sur le compromis?
    Celà n'exempte pas des vices cachés (professionnels ou particuliers.)
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    19
    je vous remercie pour tous vos conseils, nous avons résilié la vente de cette maison en un commun accord avec l'agence, pour motif publicité mensongère et vice caché.

    En effet, ils voulaient en profité, car nous sommes jeunes mon copain et moi-même, mais là ce n'était pas possible.

    Sur la publicité alléchante, ils mettaient façade et toiture neuves. La façade n'était pas neuve de l'année enfin soit, mais le pire était au niveau de la toiture. Ils n'ont changé qu'un côté de la toiture et ont mis à la place des tuiles qui ne sont plus produites, ce qui veut dire que s'il yavait un problème, il fallait rechanger l'ensemble de la toiture.

    De plus l'autre côté avait été remanié avec des tuiles de récupération. L'ensemble étant soutenu par une poutre allant du plancher (sol) à la charpente, car une autre était en phase de détérioration. En effet elle était bouffée par des parasites. Et avec c'était une toiture neuve!!!

    Et d'après la commerciale on appelle toiture neuve uniquement la charpente ou qu'une partie.

    Enfin c'était vraiment se moquer du monde là.



    Merci pour tous vos conseils

    Nous ne manquerons pas de faire appel à vous pour une événtuelle maison

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Abou
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    105
    Citation Envoyé par Eudmo Voir le message
    Le fait d'être associé d'une Société Civile Immobilière ne vous rend pas pour autant "professionnel de l'immobilier".

    ON considère comme professionnel ceux qui se livrent habituellement à des opérations se rapportant à l'immobilier (marchands de biens, architectes, ...).
    Je suis dans une procédure de vice caché contre un marchand de bien et l'expert judiciaire a considéré qu'il est simple acheteur/vendeur et non pas professionnel de l'immobilier (ce qui englobe les architecte, les maitre d'oeuvre, etc).

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