Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 10 sur 10

comment résilier un bail pour insalubrité ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    6
    Tout d'abord boujours a tous
    j habite actuellement dans un appartement qui ce degrade.L'escalier en bois est completement casser on risque de passer a travers a tous momant,il y a des fuite d'eau dans la salle de bain (la douche)qui a pourri le bois sous le carrelage et meme casser completement le carrelage la aussi on risque de passer a travers a tous moment.de plus le proprietaire ne fait pas les traveaux et dit que ces nous qui avons degrader les lieux en faisant de la gynastique dans les escaliier et la romba dans la douche .MRD
    je ne c pas comment résilier le bail sans avoir le preavis de 3 mois qui est apparament obligatoire !!!!
    merci d avance pour vos reponse
    Dernière modification par Kleenexe ; 28/09/2005 à 18h26.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Prenez rendez-vous à l'ADIL vous trouverez celui proche de chez vous sur le site : www.anil.org, c'est gratuit ils ont des permanences en général dans les mairies, ils vont vous expliquer comment procéder
    Avez vous déja envoyé un courrier en lettre recommandée avec A R à votre proprio pour lui demander les réparations ?
    Prenez tous les documents en votre possession : accusés de réception, bail, photos des lieux pour le conseiller qui vous recevra...

  3. #3
    Membre Benjamin
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    septembre 2005
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    6
    merci de ta reponse
    Oui j ai bien envoyé un lettre avec AR au proprietaire et g deja vu avec l adil mais il ne donne pas de solution rapide a par passer par un tribunal. j ai peut etre vu quelqu'un de ne pas competent.
    je vais faire faire un constat par un huissier.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Vous pouvez essayer aussi la convocation à la Maison de Justice et du Droit en général cela "intimide" le propriétaire

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    6 881
    A part le tribunal effectivement, si votre propriétaire est de mauvaise foi, il n'y a pas de solution, sauf déménager.
    Sinon tentez de contacter la mairie, mais je vous laisse peut d'espoir. Si le logement est réellement un taudis et dangereux, ils peuvent agir avec obligation de relogement. Mais je connais mal les modalités. Sinon, tentez de contacter le DAL également, ils ont peut être des infos.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Ile de France
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    5 989
    Bonjour,

    Le service d'hygiène de la mairie ?? Ils peuvent peut-être obliger le proprio à faire les travaux, voire, si le danger pour les occupants est patent, faire en sorte que le maire prenne un arrêté de péril ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    56 397
    KLEENEXE avez-vous des enfants ?
    Il y aurait peut-être une piste avec votre Assistante Sociale, mise en danger ...etc
    Ne peut 'on pas sortir d'un logement dans ce cas c'est tout de même incroyable !

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    6
    tout d abord merci pour vos reponse
    non je n ai pas d enfant .j ai retourné le probleme dans tout les sens pour des probleme d insalubrité et de peril on ne peut pas ce barrer c quand meme incroyable.et ne parlons pas des organismes(l'adil,dass) qui sont sencé sans occuper ils ne veulent pas se mouillés,du moins dans ma ville .
    Donc je vais me dirriger vers une autre solution qui reduit le preavis a 1 mois mais je ne connais pas toute les closes dans le cas d une perte d emplois ,sachant que le bail est au nom de ma copine qui n a jamais travaille et qui est a la rechercher d un emploi,es possible et comment procede dans ce cas.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Ile de France
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    5 989
    Bonjour,

    Voici ce qe dit la loi pour les préavis réduits :

    "Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois..."

    Donc si votre copine trouve un emploi, vous pouvez donner un préavis d'un mois : faire une lettre RAR à votre propriétaire,signée par votre copine, en lui donnant le préavis d'un mois pour "obtention d'un premier emploi".
    Il faudra fournir le justificatif (lettre d'embauche, ou contrat...)

    Le préavis commence à partir du moment où le propriétaire a reçu votre lettre.

    Question subsidiaire : êtes-vous sûr de trouver un nouveau logement en un mois ? dans certaines villes c'est difficile...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    6
    merci jean louis pour ta reponse
    En ce qui concerne de retrouver un logement c bon ns l avons.
    Mais le truc c que ma copine a pris le logement a sont nom pour pouvoir avoir droit a la caf, donc le bail est a sont nom . le motif perte d emplois sera t il valable vu quel ne travaillait pas quand le logement a ete pris(formation) .Le seul justificatif que nous avons ces une notification de reprise des ASSEDIC,cel suffira t il ? est que cela sera considere comme une perte d emploi .

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