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Résiliation de bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    6
    J'ai un locataire depuis mars dernier. Sur le contrat de bail, il est indiqué qu'il doit payer avant le 10 de chaque mois son loyer. Les 3 1ers mois , il payait toujours vers le 18, donc je lui ai proposé qu'il paye son loyer avant le 20 de chaque mois car sa paye arrivait tard et pour que je ne le relance pas entre le 10 et le 20. Or depuis, il a payé le 22/09, le loyer du mois d'aout ! Donc avec un mois de retard et aprés une dizaine de coup de fils de ma part. Et ce mois ci, il n'a toujours pas payé et ne répond pas à mes coups de fils, et la personne qui s'est portée caution pour lui non plus. De plus, il ne m'a pas fourni d'attestation d'assurance malgèr mes multiples demandes par tél.
    Je compte lui envoyer deux lettres de mise en demeure pour le non payement des loyers et la non présentation d'attestation d'assurance. Aprés cela , connaissez vous la démarche ç suivre pour résilier le bail et l'expulser ?
    Merci d'avance !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Ne rêvez pas trop, il n'est pas encore dehors !
    Je vous renvoie pour cela au site Légifrance, loi de 89, article 24.
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...&demande=ajour
    Il n'est que pour ce mois en impayé, et encore, compte tenu des délais que vous lui laissiez habituellement. L'impayé de loyer est bien une clause de rupture de bail, mais quand bien même avez vous une date butoir sur le bail, vous avez non seulement toléré, mais admis une date supérieure. C'est malheureux à dire, mais un juge retiendra que vous acceptiez cela jusqu'à présent.

    Il n'y a que pour le défaut d'assurance, que vous pourrez obtenir gain de cause (clause résolutoire), sauf, s'il vous en fournit une..............
    Donc remettez rapidement les pendules à l'heure, en lui indiquant qu'à l'avenir vous ne pourrez plus tolérer des retards et vous en tiendrez à la date de paiement fixée sur le bail. Au moindre manquement, envoyez une lettre A/R, afin de vous prémunir par la suite.

    Quant à la caution, est-ce une caution solidaire ou une caution simple ? Si solidaire, vous envoyez une lettre A/R à la caution afin qu'elle execute ses obligations.

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