Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Résiliation de bail

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'ai un locataire depuis mars dernier. Sur le contrat de bail, il est indiqué qu'il doit payer avant le 10 de chaque mois son loyer. Les 3 1ers mois , il payait toujours vers le 18, donc je lui ai proposé qu'il paye son loyer avant le 20 de chaque mois car sa paye arrivait tard et pour que je ne le relance pas entre le 10 et le 20. Or depuis, il a payé le 22/09, le loyer du mois d'aout ! Donc avec un mois de retard et aprés une dizaine de coup de fils de ma part. Et ce mois ci, il n'a toujours pas payé et ne répond pas à mes coups de fils, et la personne qui s'est portée caution pour lui non plus. De plus, il ne m'a pas fourni d'attestation d'assurance malgèr mes multiples demandes par tél.
    Je compte lui envoyer deux lettres de mise en demeure pour le non payement des loyers et la non présentation d'attestation d'assurance. Aprés cela , connaissez vous la démarche ç suivre pour résilier le bail et l'expulser ?
    Merci d'avance !

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ne rêvez pas trop, il n'est pas encore dehors !
    Je vous renvoie pour cela au site Légifrance, loi de 89, article 24.
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...&demande=ajour
    Il n'est que pour ce mois en impayé, et encore, compte tenu des délais que vous lui laissiez habituellement. L'impayé de loyer est bien une clause de rupture de bail, mais quand bien même avez vous une date butoir sur le bail, vous avez non seulement toléré, mais admis une date supérieure. C'est malheureux à dire, mais un juge retiendra que vous acceptiez cela jusqu'à présent.

    Il n'y a que pour le défaut d'assurance, que vous pourrez obtenir gain de cause (clause résolutoire), sauf, s'il vous en fournit une..............
    Donc remettez rapidement les pendules à l'heure, en lui indiquant qu'à l'avenir vous ne pourrez plus tolérer des retards et vous en tiendrez à la date de paiement fixée sur le bail. Au moindre manquement, envoyez une lettre A/R, afin de vous prémunir par la suite.

    Quant à la caution, est-ce une caution solidaire ou une caution simple ? Si solidaire, vous envoyez une lettre A/R à la caution afin qu'elle execute ses obligations.

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] resiliation de bail pour mutation, 2 noms sur le bail
    Par starfiyaz dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/06/2012, 22h59
  2. [Propriétaire et Locataire] Procédure de résiliation du bail par les locataires (2 locataires ont signé sur le bail).
    Par Magslide38 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 08/07/2011, 11h57
  3. [Propriétaire et Locataire] Bail locatif signé avant une résiliation de contrat de gestion edition nouveau bail ou avenant ?
    Par willk2 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 14/10/2010, 13h43
  4. [Propriétaire et Locataire] Renouvellement avec réévaluation du bail et résiliation du bail avant le renouvellement
    Par Pierrelyon dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 19/02/2009, 11h55
  5. [Propriétaire et Locataire] resiliation de bail pour mutation, 2 noms sur le bail
    Par La_peps dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 12/09/2007, 08h18