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Discussion : Arriéré locataire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Voici mon souci avec ma locataire. POur information elle est locataire depuis 2003 dans ce logement. Je n ai ni revalorisé le loyer depuis, ni fait d augmentation de loyers, ni fait de régularisation de charges.
    Je percois ses allocations Caf tous les mois sur mon compte (260)€ et elle me verse automatiquement la meme somme chaque mois depuis 2003 (240€).

    Malheuresement je n'ai pas pris en compte l augmentation de la Caf chaque année car en effet la caf pratique une augmentation d environ 1 à 2% chaque année. soit aujourdhui à 270€ (environ)

    Bref, mon souci etant que je n'ai pas préter attention a ceci, et ma locataire me reclame aujourdhui un arriéré de 3 ans sur l augmentation de la caf car pour elle j aurai du baisser son versement enfonction de ce que je touchai de la caf. Je ne sais pas si je suis clair.

    Mon second probleme etant que je n ai pas modifié mes quittances de loyers ,chaque mois j ai inscrit un loyer de 500€ hors il m aurai fallu inscrire la réalité des choses avec l augmentation de la caf , c est a dire aujourduhi je devrait inscrire environ 510€

    Ces montants sont a titre indicatifs de facon a ce que ce soit facil a comprendre et sans virgule.

    Elle m a fait parvenir donc une lettre d une assistante sociale m indiquant de regulariser depuis 3 ans cette situation en remboursant soit pres de 800 €. Mon etat financier ne me permet pas aujourdhui de regler cette somme mais a la limite peu importe. Quel procedure pensez vous que je dois suivre? quels sont mes droits? Ai je vraiment été trop bon .. trop...on ??

    Connaissez vous bcp de locataires qui paye depuis 6 ans continuellement le meme loyer sans aucune augmentation? sans revalorisation(je suis en dessous du pris du marché de pres de 50 euros) si oui ont ils eu l idée de faire des arriérés sur 3 ans avt de partir? car je pense qu elle veut quitter le logement et essayer de se faire un petit pécule juste avt.

    Que penserai l'administration en cas de litiges?

    Qu'en pensez vous? que dois je faire?

    Merci d avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Effectivement, elle est en droit de vous réclamer le trop perçu.
    Mais savez-vous que de votre côté vous pouvez régulariser son loyer sur les 5 dernières années en appliquant l'augmentation normale de IRL?
    (voir dans le bandeau ci dessus: indices....)
    Elle vous doit donc 4 années de revalorisation.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci de votre reponse rapide, je ne savais pas non que je pouvais demander un arriéré sur les 5 dernieres années. Ou puis je trouver la loi ou le texte me l indiquant. Sur le bandeau cité Indices, il y a certes les indices pour calculer l augmentation, merci, mais j'aimerais egalement cité le texte m indiquant que la loi m y autorise. Merci encore.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Attention, votre bail doit comporter cette close d'indexation annuelle....ce qui est le cas avec les baux tout faits.
    Relisez-le.

    http://www.conso.net/galerie/files/f...s%20(J139).pdf

  5. #5
    Membre Sénior

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    Bonsoir,
    Pourquoi n'a t elle pas rectifié ses virements en fonction de l'augmentation de la caf?
    Comment arrive t elle 800€ de trop perçu?Perso, j'ai calculé 400€ environ.
    Effectivement, vous pouvez appliquer l'augmentation de loyers sur les 5 dernières années si notée sur le bail.
    SLTNS zaza

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci , en effet mon bail comporte bien cette clause.

    Dernière chose, comment dois je effectué le calcul de revision sur les 5 dernieres années sachant qu il y a eu la nouvelle loi de fevrier 08 indiquant une nouvelle base d indice?
    Euh, je ne suis peut etre pas tres clair, mais quels sont les indices sur lesquels je dois fonder les calculs? Bon certes je connais le trimestre de chaque année, mais dois je utiliser l indice sorti par insee en 2005 pour année 2004 par exemple? ou utiliser indice sorti en 2008 pour année 2004?

    Dans le tableau du bandeau ci dessus (indice) 2e trimestre 2004 =108.28
    Dans le tableu sur site insee 2eme trimestre 2004 = 100
    Merci encore.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Voici un simulateur (parmi tant d'autres.....)


    LOYER.xls

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Zazadu57150 Voir le message
    Bonsoir,
    Pourquoi n'a t elle pas rectifié ses virements en fonction de l'augmentation de la caf?
    SLTNS zaza

    L'allocataire n'est prévenu de l'augmentation que par de trop rares CAF.
    Il doit voir son compte sur internet pour le savoir.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Solitrid merci beaucoup pour toutes ces informations.

    je viens donc de faire le calcul , 2448€ de différentiel. C est ce que je peut me permettre de lui réclamer.

    Ce que je trouve le plus dommage sincerement, c est que moi a la base je pensai meme pas faire d augmentation de loyer, c est une femme en debut de retraite et elle serait rester longtemps ds mon logement et cela me convenait tres bien .
    Et aujourdhui, sa fille (prof, ca veut rien dire mais bon) a remarqué que je touchait les quelques euros d augmentation de caf a sa place (je n y pretai pas pas attention) et veut faire cet arriéré. Sincerement, elle était donc prete a payer plus pour que je gagne moins !! résultat des comptes elle va payer environ 1700 euros d'arriéré. dommage pour la locataire que j aimai bien et tant mieux pour sa fille ca lui apprendra a prendre tous les proprietaires pour des richards. Moi ca tombe bien je suis en dette de 1500 euros aux impots. Vivement qu elle me reverse cette somme.

    Entout cas merci beaucoup

    ah oui peut etre si je n abuse pas trop , comment puis je revaloriser mon loyer? car il est bien en dessous des prix des loyers pour uh appart identique sur ce secteur.. en moyenne je vois le meme type d appart environ 60 euros plus chers que ce que je fais actuellement.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Difficile, voire impossible.....
    Vous avez signé un contrat, et un contrat lie les deux parties......

    Ministère du Logement - LO027 - Révision du loyer en cours de bail dans la location secteur privé


    (fin de l'article.....)

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Oui certes mais n est il pas révisable tous les 3 ans ?

    Ministère du Logement - Révision des loyers

    lire point b

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    ok, mais n est il pas révisable tous les 3 ans?

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Arlem ... vous êtes bailleur ... il serait grand temps pour vous de lire la loi et les nombreux sujets dont nous discutons sur ce forum tous les jours ...la voici : Détail d'un texte

    on veut volontiers aider les gens mais y'a un minimum d'infos à faire et à lire avant de poser des questions, hein ?

    regardez aussi ces liens :
    Votre immeuble - Forum juridique de Net-iris

    Location - Service-public.fr

    vous verrez, vous apprendrez beaucoup !

  14. #14
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Arlem1979 Voir le message
    Je n ai ni revalorisé le loyer depuis, ni fait d augmentation de loyers, ni fait de régularisation de charges.

    Mais la régularisation de charges est obligatoire au moins une fois par an !
    Comme vous l'a dit Golfy, il serait temps de faire les choses correctement.
    J'espère pour vous que les provisions étaient sous-évaluées et non pas sur-évaluées sinon vous allez encore devoir de l'argent à votre locataire...

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    LagO :

    Non les charges etaient en ma défaveur, et par souci de fidelité, j ai préféré ne pas la lui faire payer. et d'ailleurs je ne reviens pas dessus non plus maintenant.
    Je reviens sur la révision des loyers car ils reviennent eux meme sur l augmentation apl que j ai percu depuis les dernieres années (en tout environ 800 €). Franchement j'ai été locataire également, et j'aurai grandement apprécié un proprietaire qui ne me fasse pas d augmentations de loyers ni de revalorisations de charges, c est a dire un fixe par mois advitam eternam. ce que je n'arrive pas à comprendre c'est qu'ils préferent payer plus pour que je gagne moins. (enfin peu importe maintenant)

    Golfy

    Certes, j'ai beaucoup à apprendre, j'en suis conscient , mais n'ayant jamais été confronté à ce probleme, je n'en ai nul eu besoin jusqu'a aujourdhui.

    Maintenant Golfy, peut etre que la loi vous a parru simple a votre premiere lecture, moi pas vraiment. Et je veux être sur de ne pas faire d'impaire sur quoi que ce soit.
    Merci quand même pour les liens proposés.

  16. #16
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Arlem1979 Voir le message
    Non les charges etaient en ma défaveur, et par souci de fidelité, j ai préféré ne pas la lui faire payer. et d'ailleurs je ne reviens pas dessus non plus maintenant.
    Et bien, c'est plus de la location que vous faites, c'est de l'oeuvre sociale

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Arlem1979 Voir le message
    LagO :

    Non les charges etaient en ma défaveur, et par souci de fidelité, j ai préféré ne pas la lui faire payer. et d'ailleurs je ne reviens pas dessus non plus maintenant.
    non ce n'est pas comme cela qu'on gère sainement.

    si vous voulez faire un cadeau, faites le savoir !!!! c'est tout à votre honneur mais comment le locataire le saurait-il si vous ne lui dites rien ???

    il croira de son coté que vous lui cachez qq chose, (des provisions trop versées) et vous avez l'effet inverse !! la preuve ....


    Golfy

    Certes, j'ai beaucoup à apprendre, j'en suis conscient , mais n'ayant jamais été confronté à ce probleme, je n'en ai nul eu besoin jusqu'a aujourdhui.

    Maintenant Golfy, peut etre que la loi vous a parru simple a votre premiere lecture, moi pas vraiment. Et je veux être sur de ne pas faire d'impaire sur quoi que ce soit.
    Merci quand même pour les liens proposés.
    ah bon ... parce que tant qu'on conduit une voiture sans accident, ca veut dire qu'on a pas besoin de permis de conduire ?

    non sorry mais ce n'est ps comme cela que ca fonctionne ! et justement, vous faites des impairs les uns après ls autres, qui se retournent contre vous .... alors passez du temps à lire et a vous documenter.
    aussi simple que de venir ici poser des questions, auxquelles nous répondons succintement, sans forcément donner les explications.

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Golfy Voir le message

    si vous voulez faire un cadeau, faites le savoir !!!! c'est tout à votre honneur mais comment le locataire le saurait-il si vous ne lui dites rien ???

    il croira de son coté que vous lui cachez qq chose, (des provisions trop versées) et vous avez l'effet inverse !! la preuve ....
    je crois Golfy que vous vous enervez un peu trop.
    Bref, j'ai l'impression que vous vous défoulez sur moi, et ne parlez pas sans savoir non plus !! merci d'avance..

    Elle savait pertinament que je lui faisait ce cadeau puisque je lui montrait la somme exacte dont elle bénéficiait. C'etait un accord à l amiable.

    Je ne lui ai rien caché du tout au contraire.. et c est bien pour ca que je ne reviens pas la dessus.


    Derniere chose, conduire une voiture n'a rien à voir avec la gestion d'un logement oû la métaphore je trouve n'est pas excellente.

    IL faut savoir que je me renseigne et que je cherche aussi sur différents sites toutes les infos.. mais un forum internet n'est il pas fait pour avoir aussi des réponses.?? pour moi ce forum fait parti des recherches que je fais sur internet pour trouver les réponses à mes questions.

    Tout le monde avant d'avoir le droit de poser une question ici doit connaitre par coeur les lois et decrets sur l'immobilier?
    Franchement, pour le moment je continues merci pour les liens mais vous ne m'avez fourni aucuns autres renseignements.

    Seuls Solitrid a su m'apporter des réponses concrètes pour le moment.

    LagO :

    Oui c'est certes un peu faire du social mais franchement je ne vois pas pourquoi augmenter un loyer ... Qd j'ai acheter celui-ci, c'etait en sachant pertinament qu il me faudrait 10/12 ans avt de le rembourser et gagner un an ou deux me parait tellement superficiel... Nous ne vivons que 80 ans ...et puis par les temps qui courent....

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ben,personne ne voulait vous faire de peine! Mais il traine toujours une arrière pensée "s'il me donne 10€,c'est qu'il m'en vole 20" ou "s'il me donne 10€,c'est qu'il a les moyens de m'en donner 20".. C'est l'humaine nature,encouragée par le "vent de crise".
    Moralité,il faut pas rigoler avec les réevaluations, ni les rappels de charges. A la rigueur,une année,dire en grande cérémonie "cette année,de façon EXCEPTIONNELLE,je n'appliquerai pas l'indexation automatique de votre loyer.


    Là,on vous a joué la carte "si on m'en donne 10,c'est qu'on m'en vole 20

    Et fifille a perdu!

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui arriere pensée de la fille et je me repete et je n en parlerai plus mais elle est prof.. (et puis bon ca veut rien dire non plus a vrai dire)
    Sinon avec ma locataire jusque la je n avais pas de souci jusqu'a ce que sa fille essaye de rogner...

  21. #21
    Lag0
    Visiteur
    Arlem, ce que Golfy (et d'autres) ont essayé de vous faire comprendre, c'est que être bailleur c'est sérieux. On ne peut plus faire les choses n'importe comment à l'époque où nous sommes. Les locataires disposent de nombreuses possibilités de se tenir informés de leurs droits.
    Pour limiter les risques d'ennuis ou de polémiques, mieux vaut s'en tenir à la loi plutot que d'improviser, même si c'est à l'avantage du locataire. En effet, quand on suit la loi à la lettre, rien ne peut vous être repproché, alors que lorsqu'on s'en écarte, il y a toujours quelqu'un pour vous trouver (locataire, fisc, mairie, services sociaux, etc.)
    Amitiés
    Lag

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    non seulement je ne m'enerve pas cher Arlem ... il en faut un peu plus que ca ! mais je ne me défoule pas sur ce forum (voir mon pseudo, ca me suffit largement ) et pour finir, je trouve que vous etes bien impertinent (pour rester polie) pour qq'un qui fait la gestion de son bien de facon très fantaisiste !

    chacun son truc ... n'est ce pas ?


    Elle savait pertinament que je lui faisait ce cadeau puisque je lui montrait la somme exacte dont elle bénéficiait. C'etait un accord à l amiable.
    nous n'avons pas de boule de cristal ! nous avons beau réclamer à NI de nous en fournir une, mais ils trainent la patte -

    mon intention était juste de prodiguer qq conseils ... qui s'avèrent utiles puisque depuis pas mal d'années je n'ai jamais eu aucun pbl avec mes locataires. Faut croire que gérer est un art ... qui s'apprend

    j'arrête ici en ce qui me concerne -

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc, pour conclure, ARLEM, vous faites un beau courrier en recommandé avec accusé de réception à votre locataire, en lui expliquant le calcul de l'indexation du loyer, le nouveau loyer à payer dorénavant, le récapitulatif de ce qu'elle a versé, ce que la CAF vous a versé et le bilan qui ressort de tout ceci et un délai de paiement raisonnable voire un étalement de la dette ( car vous n'avez pas géré correctement non plus )...je serai vous, j'ajouterai la régularisation des charges, mais bon...

    En matière de location, il ne faut pas être trop gentil...et lisez bien la loi du 6/7/89, elle est vraiment facile à comprendre ( pour une fois )

    Promenez vous également sur le forum, vous trouverez plein d'informations...et revenez nous poser les questions qui vous resteront en tête.

    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  24. #24
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Arlem1979 personne ne s’énerve ni ne se défoule. Les intervenants sont bénévoles et prennent de leur temps pour vous répondre.
    Je ne vois aucune agression dans les réponses, si ce n’est de la désopilation, avec des réponses qui vous donnent la marche à suivre.
    Merci de rester courtois envers ceux qui vous aident.
    Cordialement

  25. #25
    Membre Benjamin

    Infos >

    Tres bien alors je m'en excuse Golfy.

    Merci à tous pour toutes ces informations et suggestions.

    Et comme me disait lagO, je crois que j ai plus eu tendance a faire du social que de la gestion propre. AInsi en soit il, ma facon de procéder sera tout autre dorénavant.

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