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Discussion : servitude de passage ou droit de passage?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Toujours à la recherche de la différence entre servitude et droit de passage.Si quelqu'un connait la réponse merci de m'éclaircir.
    MERCI .

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    servitude de passage : définition ici

    droit de passage : définition ici

  3. #3
    Membre Junior

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    Ben, moi , j'ai pas vraiement comprisn la différence...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    La différence réside dans sa création, son établissement et dans sa durée.
    Voir le dossier : http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...yennete.htm#Le droit de passage

  5. #5
    Membre Junior

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    Le droit de passage est une servitude, comme le steak est une viande, la pomme un fruit, la natation un sport...
    Une servitude est un "service" imposé au fonds servant au profit du fonds dominant.
    Me Patrick Heftman

  6. #6
    Membre Junior

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    ca y est j'ai compris!!!
    merci

  7. #7
    Membre Cadet

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    j'ai un problème aussi, concernant la servitude je ne comprend pas grand chose....
    Sur l'acte il est indiqué que nous avons une servitude et un droit de passage pour aller sur notre maison hors il est dit aussi que les frais sont à notre charges...

    1) Le propriètaire a t il le droit de faire passer des personnes dans ces vignes car il y avait un chemin il a condamné et tous le monde passe chez nous ?

    2) ou c'est seulement le propriétaire des vignes qui a le droit de passer ?*

    3) a qui sont les frais , doit on diviser les frais d'entretien des machi,nes agricoles qui usent et cassent le passage en ciment.

    Merci à ceux qui voudront me répondre

  8. #8
    Membre Sénior

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    Bonsoir
    Il n'est pas facile de comprendre ce que vous voulez dire.
    Voulez-vous dire que vous avez une maison enclavée(fonds dominant) et que votre acte précise que les frais d'entretien du chemin qui passe chez le voisin qui vous donne accès (fonds servant)sont à votre charge ?Si c'est bien ça, c'est normal que ces frais,soient à votre charge.
    "Les vignes" désignent-elles une autre situation que celle de l'accès à votre maison ? On n'y comprend pas grand chose.
    Cordialement.

  9. #9
    Membre Cadet

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    oui c'est bien ça , l'entretien est a notre charges.
    Ce que j'essayais d 'expliquer c'est que le propriètaire laisse passer tous le monde sur notre passage.

    Car lors que nous avons acheté la maison il existait un deuxième passage uniquement pour les vignes, le nouveau locatiare des vignes la condamné pour y mettre des vignes.

    Et depuis ce jour les tracteurs , les voitures passent sur notre passage.Est-ce normale que tous le monde passe
    sur notre passage ?

    Car sur l'acte il est écrit :

    Par ces présentes , à titre de servitudes Mr x autorisent Mr Y à passer par tous les moyens de locomotion par le chemin le plus court menant de la départmentale 10 à leur parcelle n° 1400 JOUXTANT la propriétté de Mr XC SUR UNE Largeur de 4m ; l'entretien de ce passage sera supporté et acquité par Mr Y qui s'y obligent expressement.
    Voila ce qui écrit sur cette acte .
    Merçi de m'éclairer.

    .

  10. #10
    Pilier Junior

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    Bonjour !

    Vous ne pouvez pas vous opposer à ce que d'autres riverains empruntent ce passage pour peu qu'ils aient l'autorisation du propriétaire du chemin. La seule question est de savoir maintenant qui va entretenir le chemin , puisque vous n'êtes plus les seuls à l'utiliser. Il faudrait convenir d'un accord écrit avec le propriétaire, de manière à ce que tous les utilisateurs participent à l'entretien.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    PROTIS si vous me permettez une question, n'y a t'il pas dans ce cas "aggravation de la servitude" du fait du passage des engins agricoles ?

  12. #12
    Pilier Junior

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    Bonsoir , Marieke !

    Le C.C. dit que le passage ne doit pas être rendu plus incommode. Le fait d'y faire passer épisodiquement des engins agricoles ne devrait pas rendre les conditions de passage plus incommodes, si ce n'est que le chemin pourrait, peut-être, subir quelques dommages (encore qu'il faille voir sur le terrain ce qu'il pourrait en être réellement). D'où, à mon avis, la question de la responsabilité quant à l'entretien.

    La loi n'interdit pas à un propriétaire d'autoriser d'autres utilisateurs à passer par un chemin grevée d'une servitude au profit d'un fonds dominant.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Merci Maître PROTIS pour la réponse, le problème c'est qu'apparemment le passage des engins se faisait par les parcelles voisines et là c'est uniquement sur la servitude et fréquemment d'où ma question....ont-ils une obligation de laisser passer tous ces engins qui semble t'il ne vont pas sur la parcelle desservie mais sur d'autres....??

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par marieke
    Merci Maître PROTIS pour la réponse, le problème c'est qu'apparemment le passage des engins se faisait par les parcelles voisines et là c'est uniquement sur la servitude et fréquemment d'où ma question....ont-ils une obligation de laisser passer tous ces engins qui semble t'il ne vont pas sur la parcelle desservie mais sur d'autres....??
    Ne pas oublier qu'un droit ou servitude de passage ne retire pas au propriétaire du fonds servant sa qualité de propriétaire. Le chemin continue de lui appartenir; il a le droit de d'utiliser pour lui-même ou de le mettre à la disposition d'autres usagers à la condition expresse que l'utilisation du passage ne soit pas plus incommode pour le fonds dominant initial. Si c'est le cas ici, je ne vois pas comment on pourrait contester l'initiative du propriétaire.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est bien là que réside le problème PROTIS....imaginez en période de vendanges....c'est sympa d'habiter au milieu des vignes....à distance ....
    Il faut voir le Notaire et consulter un avocat spécialisé en droit rural peut-être, voir les consultations gratuites au Tribunal....
    Quel est le statut de la zone habitée et de la servitude en question, ce n'est pas un chemin d'exploitation....ils peuvent peut-être jouer là dessus ...
    Qu'en pensez vous cher Maître ?

  16. #16
    Membre Sénior

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    Bonsoir
    Je suis de l'avis de Protis, vous ne pourrez pas obtenir davantage que le partage des frais d'entretien.
    Cordialement

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