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servitude de passage ou droit de passage?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Merci Maître PROTIS pour la réponse, le problème c'est qu'apparemment le passage des engins se faisait par les parcelles voisines et là c'est uniquement sur la servitude et fréquemment d'où ma question....ont-ils une obligation de laisser passer tous ces engins qui semble t'il ne vont pas sur la parcelle desservie mais sur d'autres....??

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par marieke
    Merci Maître PROTIS pour la réponse, le problème c'est qu'apparemment le passage des engins se faisait par les parcelles voisines et là c'est uniquement sur la servitude et fréquemment d'où ma question....ont-ils une obligation de laisser passer tous ces engins qui semble t'il ne vont pas sur la parcelle desservie mais sur d'autres....??
    Ne pas oublier qu'un droit ou servitude de passage ne retire pas au propriétaire du fonds servant sa qualité de propriétaire. Le chemin continue de lui appartenir; il a le droit de d'utiliser pour lui-même ou de le mettre à la disposition d'autres usagers à la condition expresse que l'utilisation du passage ne soit pas plus incommode pour le fonds dominant initial. Si c'est le cas ici, je ne vois pas comment on pourrait contester l'initiative du propriétaire.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    C'est bien là que réside le problème PROTIS....imaginez en période de vendanges....c'est sympa d'habiter au milieu des vignes....à distance ....
    Il faut voir le Notaire et consulter un avocat spécialisé en droit rural peut-être, voir les consultations gratuites au Tribunal....
    Quel est le statut de la zone habitée et de la servitude en question, ce n'est pas un chemin d'exploitation....ils peuvent peut-être jouer là dessus ...
    Qu'en pensez vous cher Maître ?

  4. #16
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Bonsoir
    Je suis de l'avis de Protis, vous ne pourrez pas obtenir davantage que le partage des frais d'entretien.
    Cordialement
    Quenimo a trouvé ce message utile.

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