Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Date de signature repoussée

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    Bonjour,
    J'ai signé un compromis début août, pour une signature effective le 30 septembre. Or, l'agence vient seulement d'envoyer le titre de propriété du vendeur et de ce fait le notaire qui vient juste d'ouvrir le dossier, prévoit une date de signature pour dans minimum 1 mois et demi, deux mois.
    Je ne peux donc envisager, comme prévu initialement d'entrer dans les lieux avant l'hiver et vais donc être obligée de continuer la location actuelle ce qui m'engage des frais non prévus dans mon budget.
    Que puis-je faire ? L'agence est-elle responsable, par sa négligence à envoyer les documents au notaire ? Si oui, quel recours ?
    Merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    je ne comprends pas pourquoi c'est l'agence immo qui était en possession du titre de propriété ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    Citation Envoyé par rac8
    Bonjour,

    je ne comprends pas pourquoi c'est l'agence immo qui était en possession du titre de propriété ?
    c'est la propriétaire qui a confié ce document à l'agence...

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    rebonjour,
    je ne sais pas si vous avez reçu ma réponse... je ne sais pas encore très bien comment cela marche...

    C'est la propriétaire du bien qui a confié ce document à l'agence ; mon notaire a reçu le titre de propriété hier avec un cachet de # Service de courrier # du 17/09 !
    plus d'un mois et demi a passé depuis la signature du compromis.
    Si je continue la location jusqu'à la signature définitive, je vais avoir des frais que je n'avais pas prévu à mon budget ; de plus, je dois faire effectuer quelques travaux avant de prendre possession de mon futur logement et l'hiver arrivant je ne vais pas pouvoir les entreprendre...
    Que puis-je faire ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    J'ai peur que vous ne soyez un peu bloqué ! Le mieux serait d'appeler le notaire ou le clerc qui s'occupe de votre dossier et de leur faire comprendre le problème.

    je ne sais pas jusqu'à quel point vous pouvez vous retourner contre l'agence, car le notaire est aussi fautif en n'ayant pas demandé les papiers plus vite alors ...

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    Merci de vos précisions... J'ai rendez-vous chez mon notaire demain et je vais lui en parler.
    Bonne journée

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 5
    Dernier message: 04/04/2011, 20h25
  2. Réponses: 5
    Dernier message: 30/12/2010, 18h28
  3. Date état des lieux repoussée ?
    Par Couettou06 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 01/10/2009, 21h29
  4. probleme date de signature
    Par Agent202 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 11/12/2007, 20h44
  5. date de signature repoussée et non respectée
    Par Nonoz dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 19/07/2006, 06h49

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum