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refaire un compromis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    st maximin
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    2
    Bonjour,
    Je vends un terrain sur lequel se trouve une petite maison à usage d'habitation en très mauvais état (sans permis de construite - habitation datant de plus de 50 ans) nous avons signé le compromis de vente, nous avons également attendu le recours de deux mois des tiers et suite à une demande de permis d'aggrandissement par les futurs propriétaires afin de valider cette construction nous nous trouvons avec un recours de la préfecture repoussant ainsi la signature définitive à deux mois de plus. Sachant bien entendu qu'il n'est pas certain que ce permis soit accepté.
    Peut on modifiier le compromis afin d'abandonner la demande de permis de construire et vendre cette petite maison en l'état ?
    Autre chose les acheteurs ne nous ont pas verser un euro ...!! peut on leur demander quelque chose afin d'être certain qu'ils iront jusqu'au bout de la vente. Ils nous disent bien qu'ils sont fous de cette maison qu'ils la veulent mais je limite ma confiance....!!!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Non, vous ne pouvez pas changer au gré de votre bon vouloir un compromis de vente !!! et heureusement !

    Vous avez accepté des conditions suspensives, il fallait peut-être mieux y réfléchir avant, étant donné que vous saviez qu'il y avait un pb avec votre petite maison...

    De plus, il n'y a AUCUNE obligation de verser un dépot de garantie à la signature, mais c'était à vous de le demander, c'est courant, maintenant, c'est trop tard !!

    Par contre, si toutes les conditions suspensives sont OK, et que vos acheteurs se désistent, là, vous aurez droit aux indemnités fixées dans votre compromis, en général c'est 10%, relisez-le bien.

    Pour le report de 2 mois: un compromis de vente est valable 6 mois, malgré les dates posées...vous trouverez plein de posts sur le forum concernant ce sujet !

    N'ayez pas trop peur, si vos acheteurs ont eu un "coup de foudre", ils acheterons, mais dans les conditions fixées dans le compromis bien sur !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    st maximin
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    2
    Et si le compromis est modifié par le fait que nous diminuons le prix de vente ? que doit on faire ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Vous ne POUVEZ PAS changer les modalités d'un compromis !!! C'est un contrat qui VAUT VENTE dont les modalités sont fixées à la SIGNATURE et pas après :

    Vous vous êtes engagée à vendre votre bien X pour XXX €, à M et Me UNTEL sous les conditions suspensives X1 X2 X3...dans les délais prévus. C'est trop tard pour changer !

    Si vos acheteurs éventuels n'ont pas leur permis, ils peuvent annuler la vente par la clause suspensive, alors après, rien ne vous empêche de refaire un autre compromis, à un nouveau prix, avec de nouvelles conditions suspensives...
    MAIS tant que le compromis n'est pas annulé...vous ne pouvez rien faire d'autre qu'attendre...

    Par contre, si les 2 parties sont d'accord pour annuler sans indemnités de part et d'autre, je ne sais pas...à voir avec le notaire....

    Quelle est votre peur ? de ne pas vendre ? TOUT se vend ! surtout en ce moment !

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