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régularisation charges dans rendu caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    Tout d'abord bravo pour votre site, très intéressant, par lequel j'ai
    déjà appris un certain nombre de choses, malgré ma toute récente arrivée.

    Je vous écris à propos de la régularisation de charges que nous avons eue.
    Nous étions 2 locataires depuis 7 ans dans un immeuble de 1920-1930, et avons déménagé en juillet dernier.
    La dernière régularisation remontait à 2002. Lorsqu'on a reçu hier le
    courrier du syndic avec le rendu de la caution, le syndic a retranché
    la régularisation de 2003 et 2004 (et prorata 2005). Pour 2003 : 241 €,
    Pour 2004 : 539 € !! (provision versée annuelle : 823 €).
    J'ai téléphoné au syndic, qui m'a dit que l'eau avait augmenté ! En regardant
    de près, la consommation d'eau (2003 : 376 € ; 2004 : 409 €) n'y est pour rien. Par contre, les charges récupérables (177 € => 313 €) et les charges du batiment (282 € => 407 €) ont doublé ou presque.

    Question : La régularisation n'aurait-elle pas du intervenir avant le rendu de
    caution ? Car en retranchant la régularisation de la caution rendue, on est mis devant le fait accompli concernant la forte augmentation des charges de 2004.. La caution était de 1100 €, on nous retranche 800€ de régularisation (pas de problème de réparations locatives, car nous avons bien entretenu l'appartement pdt les 7ans).
    Merci de nous conseiller, car je ne sais vraiment pas comment réagir.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par olschnee
    Question : La régularisation n'aurait-elle pas du intervenir avant le rendu de caution ?
    Oui et non.
    Oui, car à chaque appel de régularisation de charges, le syndic doit tenir à votre disposition tous les éléments vous permettant de les vérifier avant paiement.
    Non, puisque le bailleur, peut retenir sur le dépot de garantie toutes les sommes dûes pour peu qu'elles soient justifiées.
    Cela mériterait donc, pour trancher, une analyse plus pointue que je ne suis capable de la faire, ou une petite jurisprudence dont je n'ai pas connaissance.

    Citation Envoyé par olschnee
    Car en retranchant la régularisation de la caution rendue, on est mis devant le fait accompli concernant la forte augmentation des charges de 2004.. La caution était de 1100 €, on nous retranche 800€ de régularisation (pas de problème de réparations locatives, car nous avons bien entretenu l'appartement pdt les 7ans). Merci de nous conseiller, car je ne sais vraiment pas comment réagir.

    La retenue est faite, il reste donc à la justifier. Exigez de votre bailleur qu'il vous remette le décompte détaillé des charges. Vérifiez tout, calculez. Et le cas échéant, faites un courrier demandant le remboursement du trop payé.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    Merci bien pour votre réponse. Je vais vérifier en détail.

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