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Problèmes de surfacturation d'eau

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    9
    Bonjour,

    tout d'abord c'est avec bonheur que j'ai pu parcourir les pages de ce forum fort instructif.Comme quoi on peut encore tomber par pur hasard sur des pages tout à fait interessantes sur le web.
    Mon problème est le suivant : Je loue un appartement depuis près de 5 ans et n'ai eu aucun problème les deux premières années.La première année j'habitais avec une personne de ma famille puis je suis resté seul dans ce logement.Chaque année au mois de juillet je reçois une échéance un peu plus détaillée de mon loyer.Les détails concernent les charges locatives et autres indices relativement compliqués difficillement compréhensibles à base de chiffres et de sigles.Tout se passait très bien tant que mon loyer était revu à la baisse car apparement l'ajustement des charges se faisait à mon bénéfice.
    Il y a 3 ans le réajustement a augmenté mon loyer de peu et je ne m'en suis alors pas inquiété outre mesure.Puis l'année dernière,mon agence me réclamant près de 238 euros en plus de mon loyer habituel,je me suis renseigné auprès de divers organisme et il s'est avéré que la somme litigieuse concernait l'eau ( comprise dans mes charges ).Surpris j'ai alors contacté mon agence.En effet meme en cas de forte augmentation du prix de l'eau il me paraissait bizzare que ma consommation soit plus élevée que lorsque j'habitais avec quelqu'un.Deplus il faut noter qu'étant étudiant je ne suis que rarement chez moi le week end et que 3 mois par an je ne vis plus dans cet appartement ( mais je continue évidement de payer le loyer et les charges ).
    Au bout de quelques mois de conflit j'ai finalement abdiqué et payé la somme litigieuse.
    Seulement en juillet de cette année le meme scénario s'est reproduit mais cette fois ma " surconsommation " en matière d'eau est de l'ordre de 700 euros selon mon agence...

    Après le premier litige j'avais pris soin de vérifier mon compteur,de le relever régulièrement pour constater une éventuelle fuite ( aucun élément notable de ce coté ) et j'avais pris contact avec l'agence qui m'avait renvoyé vers la compagnie des eaux.Cette dernière m'a déclaré n'avoir qu'une facture globale fournie par l'agence.J'ai appris qu'une entreprise était mandatée pour effectuer les relevés de compteur mais cette dernière me renvoi à nouveau vers mon agence qui reste muette...

    Est ce que le fait d'avoir deja payé constitue une approbation de la facture ? dois je prendre un avocat ou faire venir un plombier pour constat,et si oui est ce que cela sera à ma charge? est ce que les charges sont réévaluées selon une consommation globale de l'immeuble ( auquel cas cela serait injuste )... ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par joel
    Après le premier litige j'avais pris soin de vérifier mon compteur,de le relever régulièrement pour constater une éventuelle fuite ( aucun élément notable de ce coté ) et j'avais pris contact avec l'agence qui m'avait renvoyé vers la compagnie des eaux.Cette dernière m'a déclaré n'avoir qu'une facture globale fournie par l'agence.J'ai appris qu'une entreprise était mandatée pour effectuer les relevés de compteur mais cette dernière me renvoi à nouveau vers mon agence qui reste muette...
    Est ce que le fait d'avoir deja payé constitue une approbation de la facture ? dois je prendre un avocat ou faire venir un plombier pour constat,et si oui est ce que cela sera à ma charge? est ce que les charges sont réévaluées selon une consommation globale de l'immeuble ( auquel cas cela serait injuste )... ?
    Vous dites avoir un compteur individuel. Lorsque le décompte de charges arrive, la facture globale étant facturée au syndic, vous avez forcément le détail des consommations avec le prix au m3 toutes taxes incluses. Le calcul est simple, la conso de votre compteur X par le prix du m3, vous ne devez rien payer en plus.
    Commencez par exiger de votre agence un relevé de vos conso depuis le début (elle l'a forcément), quitte à la mettre en demeure de le faire.
    Ensuite refaite le calcul (éventuellement avec l'aide de la cie des eaux, afin de ne rien oublier taxe d'assainissement, etc......) et exiger tjrs par mise en demeure, le remboursement, si remboursement il y a du trop payé.

    Citation Envoyé par joel
    est ce que les charges sont réévaluées selon une consommation globale de l'immeuble ( auquel cas cela serait injuste )... ?
    C'est possible et ne serait pas si injuste. Si par exemple, il y a une fuite ds les parties commune, tous les habitants de l'immeuble devront hélas payer. Mais il faut bien dissocier VOTRE consommation, facturée à part, et la conso de l'immeuble, facturée également à part. Si votre compteur ne pose pas de problème, visiblement c'est là qu'il faut chercher.
    Dernière modification par Agnes1 ; 27/09/2005 à 08h46.

  3. #3
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    L'équité voudrait que l'on ne vous facture que la consommation réelle telle que relevée sur votre compteur.
    Si le fonctionnement de votre compteur est normal, ce qui semble être le cas, le problème doit provenir d'ailleurs.Soit certains occupants de l'immeuble ne procèdent pas aux relevés de leurs compteurs ou ne les font pas parvenir à temps au gestionnaire, et dans ce cas faute de relevés, on facture en répartissant leurs consommations non déterminées sur tous les ocupants de façon arbitraire. ( j'ai connu personnellement cette situation )

    Soit, ce qui est plausible aussi, des fuites existent mêmes minimes sur l'installation de l'immeuble notamment dans certaines parties communes (chasse d'eau, robinets fuyards...) et ces fuites viennent alourdir les consommations du compteur général de l'immeuble et sont répercutées à chacun.

    Il faut à mon avis demander par rcdé AR à votre propriétaire, à l'agence, ou au syndic de faire procéder par un homme de l'art à une vérification de l'installation existante de l'immeuble afin d'éclaircir la situation, et exiger que vous soit produite la facture d'eau totale d'après le relevé du compteur général.

    Enfin, vous pouvez ( ce que j'ai fait ) règler votre consommation personnelle, basée sur votre compteur, majorée des frais d'entretien ou de location compteur, et informer l'agence que la différence résultant de la somme qui vous est réclamée et la somme versée par vous se trouve sur un compte bloqué à la banque.Ainsi vous démontrez que vous disposez du montant réclamé, mais vous indiquez à l'agence que tant que le problème de surconsommation dont vous êtes victime n'est pas résolu vous refusez de subir une facturation qui semble abusive, sans compter que vous réclamerez bien sûr le remboursement du trop perçu.

    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 989
    Bonjour,

    L'index de votre compteur a-t-il été relevé lors de votre entrée dans les lieux ? Relisez votre état des lieux d'entrée.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    9
    Merci beaucoup pour ces réponses,je tacherais de vérifier tout cela dans les plus brefs délais.
    Pour ce qui est de mon entrée dans l'appartement un relevé avait bien évidement été effectué au niveau de l'eau comme au niveau de l'électricité.

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