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Discussion : retenue sur caution

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,
    Nous avons rendu les clés d'un appartement le 2février dernier.
    Le 28 nous recevons un courrier nous stipulant que les travaux que nous avons effectués dans la salle de bain présentaient des risques. (nous avons installé une baignoire à la place d'une cabine de douche).
    Cette baignoire est accolée au mur de la cuisine, le propriétaire nous reproche de ne pas avoir effectué de doublage contre ce mur et qu'il y a des risques d'électrocution. Or, nous avons isolés (avec un produit adapté) l'interrupteur (qui ne servait à rien) se trouvant à plus de 60cm du haut de la baignoire.
    Il nous reproche également que la robinetterie n'est pas adaptée et qu'il y a une fuite.
    Il faut savoir que les locataires nous succédants ont effectué leur état des lieux d'entrée le 2février et qu'ils ont emménagé le 2février au soir.
    Rien de tout ce qui nous est reproché ne nous a été signalé lors de l'état des lieux sortant.
    Le propriétaire nous incombe une partie des travaux de remise en état (retenue sur caution de 2mois)
    Quels sont les droits du propriétaire?
    Quels sont nos droits?

    C'est un peu long, désolé, mais ce n'est pas évident de faire plus court pour expliquer clairement. MERCI

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonsoir
    tout d'abord une question: avez-vous recu accord écrit des bailleurs pour faire ces travaux ? car il s'agit là d'une transformation aux yeux de la loi (loi de 89). Je suppose aussi que si vous avez demandé et recu cette autorisation écrite des proprios, ils sont venus après constaté les travaux ?

    merci pour votre réponse qui donnera éclairage au problème.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Nous avons eu un accord oral seulement.
    Et quand on leur a proposé de venir vérifier, ils n'ont pas voulu.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Un locataire me demanderait ce genre de travaux que je ne les autoriserais que réalisés par "mes" entreprises,à "leurs" frais. Ce ne sont pas des travaux anodins,quoi que veuillent vous faire croire les boutiques de bricolage. Leur tort? donner une autorisation à l'étourdie. Sans aucun écrit,vous risquez d'en payer le prix.
    Dernière modification par Sardineb ; 02/03/2009 à 00h02.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    qu'indique votre edl de sortie, concernant cette SDB ?

  6. #6
    Membre Cadet

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    Bonjour;
    Sur l'état des lieux sortant, en ce qui concerne la salle de bain, il est indiqué à la place de cabine de douche : petite baignoire plus parroie (anti-projection d'eau). Rien d'autre n'est stipulé.
    Merci de vos conseils

  7. #7
    Pilier Sénior

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    alors si aucun degat n'est indiqué sur le document de sortie, ils ne peuvent rien réclamer.

    par contre je suis comme Sabineb ... je n'autoriserai jamais ce genre de travaux faits par les locataires eux-mêmes !!!! c'est le genre de truc à porter problème, la preuve ! et je fais tout faire par des artisans avec pignon sur rue ...

    mais rappelez vous à l'avenir que cela pourrait vous jouer des tours ... Tjs un accord écrit, avec les conditions bien détaillées sinon vous auriez pu/dû tout replacer comme à l'origine et à vos frais.

  8. #8
    Membre Cadet

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    Nous leur avions proposé de tout remettre à l'état d'origine mais ils n'ont pas voulu.
    S'il y avait vraiment eu danger, pourquoi dans ce cas, ont-ils laissé emménager les nouveaux locataires le soir même?!
    Faut-il 1mois environ pour se rendre compte d'un danger? !et est-ce normal dans ce cas de laisser des locataires à l'intérieur?
    Quels sont nos recours? LAR? que devenous faire et stipuler?

    Merci beaucoup de vos réponses

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Il a sans doute suffi d'un minuscule problème électrique dans la cuisine pour que l'electricien hurle: Quel est le de de qui n'a pas doublé le mur avant de coller une baignoire à la paroi! Vous allez probablement vous en tirer blanc comme neige. Evitez de détourner la demonstration pour incriminer le propriétaire ,c'est de ...mauvais gout.

  10. #10
    Membre Cadet

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    Ce n'est pas de mauvais goût ! Nous nous sommes servis de cette baignoire et nous n'avons eu aucun problème, j'essaie simplement de comprendre.
    Pour ce qui est de l'électricien, même lui (que nous avons dû rencontrer à plusieurs reprises pour divers problèmes), nous disait que rien n'était aux normes et qu'il fallait reprendre tout le système électrique. (chose quasi impossible, selon lui).

    Par exemple, lors de notre emménagement le boitier électrique était situé dans la salle de bain ! (il la' finalement déplacé dans le couloir)... à notre demande.
    De plus, il n'y avait pas de prise terre pour la machine à laver ! (elle n'y est toujours pas, pourtant on l'a demandé). Bref, je m'égare un peu... mais c'est juste pour vous montrer à quel point le système électrique n'est pas aux normes dès le départ !

  11. #11
    Pilier Sénior

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    clés rendues le 2/2.
    donc rbt du DG pour le 2 avril au plus tard.
    vous avez un peu de temps devant vous avant de les mettre en demeure de restituer le DG (si aucun degat ne figure sur le document de sortie ... EDL de sortie en comparaison avec celui d'entrée).

    donc en attendant le 2/4: rien à faire

    si vous avez recu une LRAR, vous pouvez répondre en recadrant le pbl:

    1) ils etaient au courant puisque accord donné verbalement le ....
    2) ils ont été contacté lors de la fin des travaux mais n'ont pas voulu venir (en date du ..... )
    3) que maintenant ils parlent de sécurité et d'électrocution ... comment alors peuvent ils expliquer que des locataires ont pris possession de l'appartement dangereux immédiatement après ???
    et en laissant ouvert le pbl ... vous attendez donc la fin des 2 mois pour recevoir votre DG.


    puis le 2/4, si pas de rbt ... alors mise en demeure par LRAR pour qu'ils rendent le DG dans sa totalité (si pas de degats constatés) sous 8 jours ....

    après sinon c'est le juge de proximité qui doit prendre la décision.

    encore une fois, si pas de degats notés sur EDL de sortie, ils ne peuvent rien réclamer.

    merci de lire les nombreux posts sur le sujet du départ.

  12. #12
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Calicorse Voir le message
    De plus, il n'y avait pas de prise terre pour la machine à laver ! (elle n'y est toujours pas, pourtant on l'a demandé). Bref, je m'égare un peu... mais c'est juste pour vous montrer à quel point le système électrique n'est pas aux normes dès le départ !
    Bonjour,
    Ne faites pas l'erreur classique que font beaucoup de locataires. Un logement n'a pas obligation de respecter les normes actuelles. La seule obligation est qu'il respecte les normes du moment de sa construction (ou rénovation).
    En revanche, l'installation ne doit pas être "dangereuse", et là, rien à voir avec les normes...
    Amitiés
    Lag

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Quelle normes?Vous avez les normes actuelles,applicables aux constructions neuves ou aux rehabilitations d'un immeuble.Les normes que l'on adapte au mieux dans la rehabilitation d'un appartement,avec les contraintes d'un immeuble ancien. La mise à la terre d'un immeuble dépend de la copropriété.Sans elle,aucune mise à la terre individuelle possible. Une installation un peu ancienne manque de puissance mais n'est pas dangereuse. Une baignoire contre un mur ou passe les installations électiques de cuisine,c'est dangereux parce que à court ou long terme,il y aura des infiltrations. Invisibles et sournoises. D'où l'impérative nécessité d'un doublage de mur,hydrophuge. Et d'où en général cette obligation faite aux locataires de NE PAS MODIFIER LA CHOSE LOUÉE SANS AUTORISATION ÉCRITE DU PROPRIÉTAIRE.

  14. #14
    Membre Cadet

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    Merci à tous pour vos réponses constructives.
    Mon but n'étant pas d'attaquer en justice mes anciens propriétaires (avec lesquels, j'ai toujours eu de bons rapports), je vais juste leur faire parvenir une LAR.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pas tout à fait d'accord avec Golfy. EDL d'entrée douche. EDL de sortie baignoire. Entre les deux,des paroles . Aucune autorisation écrite. Je laisserais tomber mon DG en remerciant le ciel de m'en tirer à bon compte. A vous de voir,entre les deux options!

  16. #16
    Membre Cadet

    Infos >

    Je comprends votre réaction Sardineb, mais nous ne roulons pas sur l'or et il est qd même question de 2mois de loyer (j'en aurai l'utilité). Si vraiment, nous nous devons de participer aux frais, je veux l'avis et un devis de professionnel.
    Comme vous le dîtes vous-même entre EDL entrée et EDL sortie : des paroles.
    Je ne suis pas de mauvaise foie, mais j'aurai préféré que mon ancien propriétaire fasse vérifier l'installation lors de notre occupation des lieux et n'attende pas "par hasard" notre départ !
    Comme je l'ai précisé, je ne tiens pas à le mener en justice... je cherche le pourquoi du comment.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Sardineb Voir le message
    Pas tout à fait d'accord avec Golfy. EDL d'entrée douche. EDL de sortie baignoire. Entre les deux,des paroles . Aucune autorisation écrite. Je laisserais tomber mon DG en remerciant le ciel de m'en tirer à bon compte. A vous de voir,entre les deux options!

    aucune autorisation ecrite,soit...
    mais l'edl de sortie n'indique pas, non plus, que le bailleur conteste cette modification et/ou reclame la remise en etat initiale
    ce qui tend bien a prouver qu'il etait d'accord, au moins tacitement...

  18. #18
    Membre Cadet

    Infos >

    Je tiens à préciser que le propriétaire passe par une agence immobilière...
    Je pense donc que tout cela provient de l'agence et non pas du propriétaire.
    Nous nous sommes toujours adressés au propriétaire lui-même? (préférant lui demander directement plutôt que de passer par l'agence)
    y'a t -il une incidence sur le déroulement des faits?

  19. #19
    Lag0
    Visiteur
    Je ne suis pas aussi catégorique que Vero et rejoins Sardineb sur ce fait.
    Pour juger de ce qui peut être retenu sur le DG, il faut comparer EDL d'entrée et sortie. Si dans le cas présent EDL d'entrée dit douche et EDL de sortie dit baignoire, il y a bien une différence qui peut justifier une retenue pour remise dans l'état initial (sauf si les travaux ont été autorisés officiellement).

  20. #20
    Membre Cadet

    Infos >

    Comme je le disais plus haut, nous avions proposé au propriétaire de refaire la salle de bain comme à notre entrée mais il n'a pas voulu.

    Maintenant que dois-je faire réellement?
    On m'a dit que seuls les états des lieux faites par un huissier avait "acte de bonne foi".

  21. #21
    Lag0
    Visiteur
    Non, un EDL effectué contradictoirement et signé des 2 parties a la même valeur.

  22. #22
    Membre Cadet

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    Je pense que le mieux à faire pour nous, est d'envoyer une LAR à l'agence en reprenant les faits clairement...
    Merci encore à tous... je vous tiendrai au courant de la suite des évènements...
    sincèrement

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je ne prenais pas parti,Calicorne. Je décrivais un dossier,pour lequel vous n'avez même peut-être pas de facture de plombier à opposer.Un huissier aurait écrit la même chose:douche à l'entrée,baignoire à la sortie. Quant à vous autoriser à faire vous même un retour à la douche. Non. Payer un professionnel.Oui. D'où ma remarque: abandonner le dépot de garantie est sans doute un moindre mal. Faites vos comptes. (oter baignoire,refaire le mur,installer douche,faience,évacuation des gravats,je vous le fais à 3000€,2500 au mieux)

  24. #24
    Membre Cadet

    Infos >

    Je ne vous accusais pas de prendre parti, Sardineb. Je n'ai pas de facture non, en effet. Quant au retour à la douche, si le propriétaire opte pour cela, rien à refaire sur les murs qui étaient bruts à l'origine.
    Sur le courrier que nous avons reçu (en simple lettre, pas en AR) ils nous demandent de participer aux frais de sécurité.

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Demandez à voir le devis et obtenez leur bienveillance sur le partage .La proposition n'est pas forcément à votre désavantage.Quant au mur qui était brut,derrière la baignoire,il est sans doute un peu pourri,maintenant.

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