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problème amiante et expiration compromis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Bonjour
    j'ai signé un compromis de vente dans lequel il est écrit que le propriétaire s'engage à fournir un document concernant la présence ou l'absence d'amiante dans les parties communes de l'appartement que je dois acheter (au niveau des parties privatives aussi, et à ce niveau pas de problème).

    Il s'avère que le syndic n'a pas de résultats d'analyse amiante en sa possession (une analyse a surement été faite par le précédent syndic qui n'aurait pas fait passer les résultats au syndic actuel, mais il "ne devrait pas y avoir d'amiante", dixit le syndic, ce que répercute le notaire). Le notaire du vendeur veut donc me faire signer que les analyses amiantes n'ont à l'heure actuelle pas été faites par le syndic, qu'elles sont à faire avant le 31/12/2005 (jusque là je suis d'accord, que faire d'autre?), que je pense qu'il n'y a vraisemblablement pas d'amiante dans les parties communes (je trouve ça assez ahurissant, personnellement je ne pense rien, j'attends des preuves!), mais aussi que je prends tout à ma charge, y compris sanctions pénales et civiles à la place du vendeur si les travaux ne sont pas réalisés, et apparemment bien sûr tout serait à mes frais (aux tantièmes de copro, bien sûr, mais bon s'il y a de l'amiante je suppose que cela peut chiffrer très vite!).
    Le plus fort (à mon sens, mais je ne suis pas juriste!): je dois aussi dire que "je suis parfaitement éclairée quant aux risques de l'amiante sur la santé et que je les accepte"! Autrement dit, j'accepte d'attraper un cancer sous pretexte que j'achète un appart? Bizarre, surtout que tout le monde semble s'accorder à dire (notaire, syndic, vendeur) qu'il n'y a vraisemblablement pas d'amiante!

    Toujours est-il que le jour de la signature, prévue au 21/09/05, je me suis rendue chez le notaire pour découvrir qu'aucune de mes demandes concernant des modifications de certaines tournures de phrases (notamment sur l'acceptation des risques de l'amiante) n'avait été effectuées et pour m'entendre dire que la loi c'est la loi et que ce n'est pas le notaire qui invente les textes! Nous nous sommes quittés sans avoir signé (sur décision du notaire du vendeur; que je n'ai pu qu'accepter puisqu'il a refusé toute discussion); ce dernier a dit qu'il demanderait au cridom (?) ce qui était modifiable et qu'il me recontacterait...sachant que la date d'expiration du compromis est fixée au 30/09. Depuis, aucune nouvelle.

    J'ai donc deux questions: est-ce que je me suis emballée sans raison et ce notaire a-t-il eu raison de me dire que c'était comme ça et pas autrement??

    Mais surtout peut-il faire le mort jusqu'au 30 septembre et attendre tout simplement que le compromis arrive à échéance pour me laisser le bec dans l'eau? Dois je lui faire un courrier pour lui dire que je ne souhaite pas interrompre la vente? Le vendeur peut il refuser de me vendre l'appartement? Je me retrouve le bec dans l'eau, les prets sont débloqués et dejà pour certains sur le compte du notaire, j'ai donné mon préavis d'appart pour le 30/09, je devais déménager le 22/09 et j'ai dû tout annuler...Qu'est-ce que je fais?? je n'ai encore rien dit au banquier en pensant que le problème allait se régler rapidement (je pensais qu'une conciliation rapide se ferait le 21 dans le bureau du notaire), et le temps passe, et mes futurs agios courent surement!! Que faire? Helllllpppppp!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonsoir,

    Ce qui me dérange dans votre affaire, c'est que c'est OBLIGATOIRE d'avoir un rapport de diagnostique amiante valable de moins de 3 mois à la signature du compromis !

    De quand date votre immeuble ?
    si c'est après 1997, pas de soucis => matériaux avec de l'amiante interdit dans les constructions, vous pouvez signer sans trop de soucis.
    Sinon...en effet le coût du désamiantage est élevé...

    N'oubliez pas qu'un compromis est valable 6 mois après signature, donc, pas de panique ! ( faites une recherche vous trouverez les diverses jurisprudences en référence)

    Par contre, pour votre déménagement...pas terrible

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
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    3
    oui, c'est obligatoire pour les parties privatives, mais pas pour les parties communes, c'est-à-dire que si j'ai bien compris (encore une fois je ne suis pas juriste) il est obligatoire de le faire avant le 31/12/2005 dans le cas de mon immeuble (2 étages), mais c'est tout...en cherchant partout sur le WEB, je trouve parfois citées des analyses à avoir fait avant le 31/12/1999, mais allez démeler le vrai du faux...Je ne sais plus ou j'en suis! Et surtout je ne sais pas si je peux tenter de jouer au bras de faire avec le notaire ou si au final je vais perdre la vente, ce que je ne souhaite pas à priori (sauf énorme vice caché bien sur!). L'immeuble date de 1992....

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
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    3
    Bonjour
    je suis toujours sans nouvelles du notaire du vendeur et le compromis "expire" le 30 septembre. Est-il nécessaire que je spécifie encore une fois que je souhaite persister dans mon acte d'achat et trouver une solution amiable ou est-ce que j'attends sagement qu'il se décide à me recontacter??
    Merci de votre réponse!! (je suis un peu sur les dents...)

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
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    14 564
    Bonjour,

    Un petit coup de fil chez le notaire ne fait de mal à personne...!

    J'ai relu votre post d'origine, et en fait, la condition suspensive est pour vous, pas pour le vendeur. Donc, si j'ai bien compris, vous aviez demandé à avoir un état diagnostique amiante de votre appartement, qui est ok, et un pour les parties communes, diagnostique qui n'a pas été fait. Mais devra être fait d'ici la fin de l'année=>payé par qui ????? attention !

    J'ai l'impression que l'on va vous "forcer" à acheter sans ce diagnostique : vous aller arriver chez le notaire, rien n'aura bougé, et ils (notaire et vendeur) vont vous dire : "c'est comme ça ma petite dame, ou bien vous renoncez à la vente via la clause suspensive".

    Rassurez-vous, tant que l'argent n'est pas débloqué vous ne payez que la cotisation d'assurance...et les frais de dossier.

    Donc, un coup de fil s'impose. Aviez-vous votre propre notaire ?

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