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Sans caution, ni dépôt de garantie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    12
    Bonjour

    J’ai mandaté une Régie pour assurer la location de mon appartement, car j’ai voulu m’affranchir de tous les soucis éventuels.
    Depuis fin janvier, je n’ai perçu que 3 loyers.
    En Juillet, la régie me confirme que :
    -Le locataire ne paie plus
    -Le chèque de dépôt de garantie est impayé
    -La caution solidaire n’ai pas été signée.

    A ce jour et pour ces points, la situation est identique.
    La régie a contacté un huissier qui a délivré au locataire un commandement de payer.
    Compte tenu des délais de procédure, il y a peu de chance de voir l’appartement disponible avant l’hiver.

    Sauf erreur de ma part, la régie a pris le risque de donner les clés de cet appartement sans prendre les précautions nécessaires voire obligatoires pour parer les problèmes d’impayés.

    Devant tous ces manquements, pensez vous que je peux trouver réparation à ce préjudice devant la justice en passant par un avocat ou en contactant le syndicat professionnel.

    Merci pour vos réponses et vos conseils.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Marseille
    Messages
    152
    Il est clair que la société gérant votre bien s'est mise en faute, et ce à plusieurs reprises :

    - le défaut de paiement du dépôt de garantie est une clause résolutoire du bail; le gérant aurait pu demander sa résiliation au juge depuis le mois de février
    - La signature de la caution solidaire est indispensable pour garantir les obligations du preneur
    - 6 mois de retard, sur 9 mois d'ancienneté du bail, c'est énorme. Votre régie aurait dû délivrer un commandement de payer depuis bien longtemps.

    Dans un premier temps, demander à la régie de vous fournir les preuves des actions entreprises pour recouvrer les loyers impayés (courriers simples ou recommandés). Par la suite, évaluez votre préjudice et demandez en réparation à l'agence.
    Si cette procédure amiable ne mène à rien, contactez le syndicat professionnel du gérant et envisagez, malheureusement, une procédure pour être indemnisé de la faute du professionnel.

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