Vos question à l'Avocat
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Séparation de bien

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
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    26
    Bonjour, je suis nouveau sur le forum, je peut etre allez vous trouvé ca simple mais moi je voudrai savoir comment cela se passe.
    Alors j'ai acheté un appart l'année derniere avec mon ex petite amie, l'appart est toujours en construction et sera pret d'ici l'année prochaine, nous nous sommes séparé et maintenant un de nous devra racheter la part de l'autre, le pret a été fai sur notre compte join et l'appart appartient au 2 noms aussi, je voudrai savoir comment procéder pour que moi ou elle reprenne la part de l'autre pour en finir, et aussi a combien les frais s'eleveront sachant qu'il coute 202 500€ et nous l'avons eu a environ 198 000€
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Déjà, il faudrait savoir si vous avez 50% chacun ou si la répartition est différente...

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
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    26
    merci de repondre si vite, oui c bien 50-50

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
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    141
    Il faut qu'un des coindivisaires rachète les droits de l'autre.
    On évitera toute plus value taxable en revendant au prix d'acquisition: soit 96.500€.
    Cette licitation sera taxée à 4.89% et 5.02% à compter du 1er janvier 2006.
    un salaire du conservateur de 0.1%
    honoraires du notaire.
    ------
    Il faut qu'un des coindivisaires rachète les droits de l'autre.
    On évitera toute plus value taxable en revendant au prix d'acquisition: soit 96.500€.
    Cette licitation sera taxée à 4.89% et 5.02% à compter du 1er janvier 2006.
    un salaire du conservateur de 0.1%
    honoraires du notaire.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/09/2005 à 10h26. Motif: fusion de deux messages en un seul

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Tout à été (bien) dit !!!!

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
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    26
    il y aura 4.89% de taxe a payer +0.1% pour les honoraires du notaire?
    sur 96500€ ca nous fait environ 4800€ a payer?

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
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    141
    Tout n'a pas été bien dit!! malheureusement et je m'en excuse (décidément à vouloir répondre vite...).
    Vous semblez avoir acheté en l'état futur d'achèvement ce que j'avais totalement omis dans ma réponse précédente.
    Que vous vendiez avant l'achèvement ou dans les 5 ans de l'achèvement vous allez devoir payer la TVA à 19,6%! Vous pourrez heureusement déduire celle payée en amont ce qui peut consituer une opération fiscalement neutre.
    c'est pour celà que je m'excuse d'avoir répondu aussi vite.
    + Taxe de publicité foncière 0.615%
    +salaire du conservateur 0.1%
    + honoraires du notaire ( environ 1500€)

    Restera la question de la désolidarisation du prêt... qui est une question plus commerciale que juridique.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
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    26
    Vous semblez avoir acheté en l'état futur d'achèvement ce que j'avais totalement omis dans ma réponse précédente.
    Que vous vendiez avant l'achèvement ou dans les 5 ans de l'achèvement vous allez devoir payer la TVA à 19,6%! Vous pourrez heureusement déduire celle payée en amont ce qui peut consituer une opération fiscalement neutre.
    c'est pour celà que je m'excuse d'avoir répondu aussi vite.
    + Taxe de publicité foncière 0.615%
    +salaire du conservateur 0.1%
    + honoraires du notaire ( environ 1500€)

    C'est exact, futur achevement, ce que j'aimerai savoir, c'est combien il faudrai payer au cas ou je voudrai garder le bien, il faut payer 19.6% de taxe sur ma part? ainsi que le reste que vous avez ennoncé

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
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    141
    Vous avez acheté en TVA et revendez en TVA, vous pouvez donc déduire la tva payé de celle due. L'opération sera neutre si vous vendez au prix d'acquisition.
    Par contre vous payerez la TPF, le salaire du conservateur et les frais et honoraires du notaire.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    26
    c donc juste les frais de notaire qui vont me couter le plus chere alors? je l'ai apelé dans la journée, il n'avait pas l'air d'etre sur de lui et m'a di que j'allai surement avoir en tout entre 8% de ma part a payé pour reprendre l'autre part, il s'est donc trompé?

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    26
    désolé de paraitre un peu lourd mais j'aimerai mieu comprendre. Alors quand j'ai acheté mon bien qui est en etat de futur achevement a 197 000€, j'ai payé la tva a 19.6%, j'ai donc la moitier de 197 000€ que je dois revendre a mon amie, ce qui nous donne 98500€, mais sur ces 98500€ il faut ke je paie les 19.6% de tva? ou la tva est elle deduite automatiquement et je n'ai rien a payer a part les frais de notaire, le salaire du conservateur et la taxe de publicité fonciere
    Dois je payer la tva en avance pr la deduire ensuite? c'est cela que je n'ai pas bien saisie

  12. #12
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Colino Voir le message
    Tout n'a pas été bien dit!! malheureusement et je m'en excuse (décidément à vouloir répondre vite...).
    Vous semblez avoir acheté en l'état futur d'achèvement ce que j'avais totalement omis dans ma réponse précédente.
    Que vous vendiez avant l'achèvement ou dans les 5 ans de l'achèvement vous allez devoir payer la TVA à 19,6%! Vous pourrez heureusement déduire celle payée en amont ce qui peut consituer une opération fiscalement neutre.
    c'est pour celà que je m'excuse d'avoir répondu aussi vite.
    + Taxe de publicité foncière 0.615%
    +salaire du conservateur 0.1%
    + honoraires du notaire ( environ 1500€)

    Restera la question de la désolidarisation du prêt... qui est une question plus commerciale que juridique.
    "En quoi la désolidarisation de prêt est-elle plus commerciale que juridique? Ce n'est pas obligatoire?"

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