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Discussion : Eléments du bail et éléments de l'EDL

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous!

    J'ai une petite question concrète à vous soumettre...
    Mon bail précise que l'appartement que je loue comporte un garage.
    Le numéro de ce garage n'est pas indiqué (champ vide)
    Mon EDL précise qu'il s'agit en fait d'une place de parking simple (non couverte).
    Dans ce cas, qu'est-ce qui prévaut?

    Je précise que c'est uniquement pour information car n'ayant pas de voiture,
    garage ou parking, ça ne me dérange pas.

    Merci!

    Cordialement,

    Djibi,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    si votre bail indique "garage", vous devez avoir un garage
    en effet, votre loyer tient compte de ce garage...

    le fait que votre edl ne mentionne qu'un parking prouve simplement que vous avez aussi un parking

    vous etes donc en droit d'exiger la jouissance d'un garage, ou a defaut, la reduction de votre loyer, avec ou sans vehicule a mettre dedans

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonsoir!

    Merci beaucoup pour votre intervention.
    Je pensais que c'était bien le cas mais comme mon bail ne précisait pas le
    numéro de ce garage, j'avais un doute.
    Merci encore.

    Cordialement,

    Djibi

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