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Discussion : Ma mère est assignée en justice par sa propriétaire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Ma mère est assignée en justice car d'après sa propriétaire elle n'occuperait ni les lieux mais en plus elle la soupçonne de sous louer. 1/ elle occupe les lieux 2/ elle ne sous loue pas.Malheureusement la proprio a réussi à faire intervenir un huissier envoyé par le tribunal, et celui-ci a constaté qu'il n'y a avait que des vêtements masculin et deux courriers appartenant à mon copain. Cette proprio cherche par tous les moyens à faire sortir ma mère car elle paie un loyer de 1948 et qu'elle a eu la préfecture aux fesses lui demandant de faire les travaux dans les immeubles et appartements et pour cela elle doit reloger tous les locataire. En plus j'ai découvert que cette propriétaire qui se faisait passer pour une victime est en fait marié au directeur de la société de gestion qui nous réclame les loyers, qui veut dire qu'elle à un max de tunes. Ma mère a des problèmes d'auditions ce qui a fait que, lorsque la propriétaire passait chez elle, elle ne pouvait pas l'entendre, déclaré inapte au travail à 80%. Nous avons envoyé l'aide juridictionnelle et attendons la désignation de notre avocat. Qui pourrait m'aider à résoudre se problème.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    deja, qui a laissé l'huissier penetrer dans le logement et voir les vetements masculins ?

    D'autre part, rien ne peut interdire votre mere d'heberger qui elle veut

    donc, il lui faut des temoignages du voisinage (voisins, commercants, amis, famille) attestant qu'elle vit bien a cette adresse et un certificat medical prouvant sa sourdité... et par consequent, qu'elle n'entend pas la sonnette lorsqu'un visiteur sonne chez elle

  3. #3
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Votre maman n'a t'elle pas de factures à son nom et adresse (téléphone, éléctricité...) ? S'agit il de sa domiciliation pour les impôts ?

  4. #4
    Membre Benjamin

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    ma mère a toutes les factures tout est à son nom, de plus la proprio a fait appel a un huissier par le tribunal d'instance car elle avait une locataire du 1er du même immeuble que ma mère qui a dit ne pas a voir

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Elle a également une allocation adulte handicapé prouvant son handicap

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Attendez il y a un souci dans ce que vous dites ...
    où sont ses vêtements si elle habite là ??
    L'Huissier (assermenté) ne peut pas avoir fait un constat disant qu'il n'y avait que des vêtements masculins si elle habite réellement dans cet appartement !
    Dernière modification par Marieke ; 20/02/2009 à 21h46.

  7. #7
    Membre Sénior

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    Je ne pense pas de toute façon que l'absence de vétements dits "féminins" prouvent l'absence d'une femme dans l'appartement...j'ai bien un voisin donc les placards sont remplis de robe mais c'est une autre histoire

  8. #8
    Membre Benjamin

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    En fait, en mai 2008 mon frère a eu un accident de scooter qui lui a valu la perte de son bras droit, après sa sortie de l'hôpital 5 moi après ma mère a décidé de le prendre en charge chez elle. Nous avons amené les affaires de mon frère chez ma mère et a laissé les cartons non déballé car elle voulais faire la peinture dans son appartement. Elle a donc décidé d'emballer toutes ses affaires dans les cartons pour ne pas les salires. Voilà à quoi correspond les affaires masculines. De plus, l'huissier a vu deux courrier au nom d'une autre personne qui est fait en fait ceux de mon copain, qui venant nous aider les a laissé sur la table et bien sur l'adresse du courrier est la mienne car nous vivons ensemble. Je penses moi que la propriétaire qui loue un loyer de 1948 depuis 30 ans à ma mère veut rénover l'immeuble et comme ma mère habite au 3ème et qu'il y a eu des mec de la mairie pour insalubrité elle a trouvé le moyen de la sous location ou non habitation pour éviter de la reloger au meme loyer.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Zenginsibel Voir le message
    En fait, en mai 2008 mon frère a eu un accident de scooter qui lui a valu la perte de son bras droit, après sa sortie de l'hôpital 5 moi après ma mère a décidé de le prendre en charge chez elle. Nous avons amené les affaires de mon frère chez ma mère et a laissé les cartons non déballé car elle voulais faire la peinture dans son appartement. Elle a donc décidé d'emballer toutes ses affaires dans les cartons pour ne pas les salires. Voilà à quoi correspond les affaires masculines. De plus, l'huissier a vu deux courrier au nom d'une autre personne qui est fait en fait ceux de mon copain, qui venant nous aider les a laissé sur la table et bien sur l'adresse du courrier est la mienne car nous vivons ensemble. Je penses moi que la propriétaire qui loue un loyer de 1948 depuis 30 ans à ma mère veut rénover l'immeuble et comme ma mère habite au 3ème et qu'il y a eu des mec de la mairie pour insalubrité elle a trouvé le moyen de la sous location ou non habitation pour éviter de la reloger au meme loyer.
    Vous ne répondez pas à la question
    Même si les affaires de votre frère étaient là où étaient celles de votre mère ??
    Il y a un tas d'indices si c'est un Huissier désigné par le Tribunal il a inspecté l'appartement pas uniquement 2 cartons
    On voit bien dans la SDB aussi si c'est une femme qui vit là !
    Et où était votre mère ?
    Même si elle est malentendante elle pouvait lui montrer ses affaires et il a bien du s'en rendre compte il lui aurait écrit ce qu'il voulait sur une feuille ou ce serait expliqué par gestes
    Il n'aurait jamais mis sur son rapport qu'il n'y avait que des vêtements masculins si ce n'était pas le cas !
    Je dois dire que trop d'éléments sont à charge dans cette histoire

    Il est tout à fait légal de vérifier qu'un occupant d'un bail 1948 habite bien les lieux en résidence principale ...ceci en dehors de tout autre pb avec sa propriétaire
    Dernière modification par Marieke ; 20/02/2009 à 22h29.

  10. #10
    Membre Sénior

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    Vous savez Zenginsibel, ici personne n'est là pour juger les intervenants et vos questions sont anonymes...si vous voulez de bon conseils mieux vaut donner tous les éléments...parceque si vous ne nous dites pas tout (excusez moi si je me trompe) on peux pas vous aider et c'est dommage !

  11. #11
    Membre Benjamin

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    les affaires de ma mère était dans des cartons également et en plus il disaient que les papiers de ma mère n'étaient pas présent alors qu'ils étaient sous le matelas. Ils ont simplement mal regardé.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    de plus ma mère était chez une amie, n'a t'elle pas le droit d'aller voir une amie

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Zenginsibel Voir le message
    les affaires de ma mère était dans des cartons également et en plus il disaient que les papiers de ma mère n'étaient pas présent alors qu'ils étaient sous le matelas. Ils ont simplement mal regardé.
    Mais où était-elle ??
    Je repose la question
    C'est incohérent votre histoire ....soit ils ont demandé de montrer ses affaires en sa présence soit non ...qui était là ?



    D'accord chez une amie (nos réponses se sont croisées) qui a ouvert ?
    Il faut que vous ayez toutes les réponses car le Juge va demander la même chose !
    Dernière modification par Marieke ; 20/02/2009 à 22h46.

  14. #14
    Membre Sénior

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    Ben je comprend pas trop bien non plus pourquoi votre maman s'est donné autant de mal à tout mettre dans des cartons pour refaire les peintures alors que l'immeuble doit être evacué pour insalubrité et donc gros travaux Bien sur qu'elle a le droit d'aller où elle veut mais avouer que ça fait beaucoup d'elements en sa défaveur et je vous conseille donc d'aller voir un avocat surtout si elle a droit à l'aide juridictionnelle car elle aura besoin de se défendre...

  15. #15
    Membre Benjamin

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    L'appartement étant complètement insalubre j'ai du faire intervenir mon copain pour les travaux de peintures et en plus je viens de vérifier sur l'assignation comme quoi il n'y avait pas de meubles alors que c'est faut.

  16. #16
    Membre Benjamin

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    c'est l'huissier en présence du serrurier. Personne d'autre

  17. #17
    Membre Sénior

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    l'huissier a signalé qu'il n'y avait pas de meubles ou c'est votre propriétaire ?

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Zenginsibel Voir le message
    c'est l'huissier en présence du serrurier. Personne d'autre
    Comment ça mais c'est une violation de domicile !!!
    Votre mère n'a pas été avertie de leur venue ?
    Ce n'est pas possible s'il est envoyé par le Tribunal avec un serrurier il y a déjà une procédure (d'expulsion sans doute) en cours !
    L'appartement a été déclaré abandonné par l'occupant (votre mère) ou il s'agit d'une saisie avec autorisation du Tribunal sinon c'est impossible
    En effet voyez un Avocat au plus vite car cela semble mal parti
    Dernière modification par Marieke ; 20/02/2009 à 23h06.

  19. #19
    Membre Sénior

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    Bonjour !
    Ce genre de procédure est inquiétant !
    L huissier n est-il pas dans l obligation de mettre un sceau à la porte après sa visite, même si le serrurier a ouvert et fermé cette même porte?

  20. #20
    Pilier Sénior

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    A mon avis, il nous manque des élements importants !

    un huissier ne penètre pas chez quelqu'un sans avoir deposé un avis auparavant, et en étant uniquement accompagné d'un serrurier.

    y'a quelque chose qui n'est pas dit dasn cette histoire car cela ne tient absolument pas debout.

    de plus, pourquoi la locataire ferait des travaux de peinture alors que le logement est soit disant insalubre ???

    non désolée, je "n'achète" pas cette histore

  21. #21
    Pilier Sénior

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    Effectivement,tout cela manque de limpidité et de cohérence. Je crois voir où elle veut en venir,et je prends mes paris toute seule. Mais pour le tribunal,il faut reprendre tout le scénario. Même nouveau né,pas un président d'audience ne l'achèterait tel quel.

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