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Délimitation de terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'ai acheté, il y a 6 mois, une maison avec un petit jardin. La délimitation du jardin avec celui du voisin est faite par un grillage et une rangée de thuyas de chaque coté.
    Au bout de quelques mois, je me suis aperçu que le grillage se trouve environ 15cm a l'intérieur de mon jardin si je me base sur le mur mitoyen de la maison (le jardin est dans le prolongement de la maison).

    Pouvez vous me dire quelle est la démarche à suivre si je souhaite récupérer la bande de 15 cm de jardin ?
    Puis je obliger le voisin a enlever sa rangée de thuya pour repositionner le grillage au centre ?
    Quelle est la valeur juridique d'un grillage pour délimiter un terrain? (est-ce considéré comme un mur?)

    Merci

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    apparement l'ancien propriétaire avait mis cette cloture non mitoyenne , donc la cloture vous appartient.
    pour ce qui est des thuyas ??
    maintenant voyez dans votre acte de propriété, comment est cette séparation. vous y verez plus clair après.

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