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grox travaux du proprietaire sans accord

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
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    2
    Nous sommes locataires d'une maison avec jardin clos(sans problemes..) depuis 2 an 1/2. Le proprietaire nous a dit oralement il y a un an qu'il envisageait de faire des travaux d'agrandissement. Nous étions d'accord sur le principe (oralement) sous reserve d'etre prevenu de la date de demarrage, de la durée des travaux et que le chantier soit securisé (nous avons des enfants en bas age).
    Dans les faits le propriétaire a planter un panneau "permis de construire" fin juillet sans aucune inscription dessus. Début septembre, un macon arrive avec une pelleteuse et commence à arracher la haie, creuser les fondations, etc..
    Le chantier n'est pas sécurisé, des fers à beton sortent de terre à la verticale sur 20 cm, le jardin n'est plus clos. Le macon stocke du ciment dans notre garage sans demander d'autorisation et se sert de notre compteur pour faire son ciment. Enfin nous apprenont par recommandé que le locataire va récupérer la maison à la fin du bail (Mai 2006) pour y loger.
    J'ai donc refusé depuis ce jour la poursuite des travaux et que toute personne entre sur le terrain jusqu'à nouvel ordre. J'ai proposé au propriétaire d'attendre la fin du bail pour faire ses travaux. Il me menace en retours (avocat, procès..). Que puis-je faire ? A-t-il le droit de poursuivre ?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Plusieurs questions:
    En théorie le congé ne peut être signifié qu'au moins six mois avant la fin du bail par notification par huissier en indiquant le motif, celà correspond-il dans les dates?
    Pour entreprendre des travaux dans la propriété, vous devez être prévenus 2 mois à l'avance et donner votre accord (avec éventuelles réserves), sans quoi il ne peut pénêtrer dans la propriété. Est-ce le cas?

    Les entreprises sont tenues d'aménager le chantier afin de vous assurer les libres accès à la propriété et aux dépendances inscrites au bail et ce de manière sécurisée et constante. Est-ce le cas?

    Si les travaux doivent durer plus de quarante jours une indemnité de perte de jouissance est due. Est-ce le cas?

    Je ne suis pas spécialiste en immobilier, mais appelez votre assurance habitation et utilisez l'assistance juridique pour laisser procéder avec subtilité votre propriétaire en résistant les six mois. Celà m'est arrivé il y a quelques années, les entreprises en ont eu ras le bol et ont abandonné le chantier car l'autorisation n'avait pas été demandée.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    56 401
    De plus dans la mesure où ces travaux ne sont pas indispensables s'il s'agit d'agrandissement, il n'est pas sûr que vous ayiez à les subir, le propriétaire doit assurer la tranquilité de ses locataires pour toute la durée de Bail, après il fait ce qu'il veut !
    Ce qui signifie pas d'intrusion sonore , jouissance du jardin, sécurité pour les enfants...etc
    En l'état si votre jardin n'est déja plus clos et charrué.....il est déja tard pour l'empêcher de nuire à votre tranquilité !
    En fait il veut peut-être accélérer votre départ.... car son préavis est donné très tôt ( mai 2006 moins 6 mois .....il avait le temps)
    Prenez conseil auprès de l'ADIL de votre région (voir le site anil.fr pour trouver le plus proche ou le numéro de Tel)
    Faites de la résistance devant le sans-gène de ce proprio comme dit MEHATENDUQUE, le tout dans la légalité...bien sûr
    Dernière modification par Marieke ; 24/09/2005 à 21h20.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    79
    au pire des cas, s'il reste du materiel, il n'as rien a faire chez vous... pensez y...
    verifier la date de ramassage des ordures de votre ville

    sinon, je vous souhaite que tout s'arrangera rapidement pour vous.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Je ne suis pas spécialiste en immobilier, mais appelez votre assurance habitation.
    Meilleure chose à faire compte tenu du contexte et de la grossiereté du monsieur.
    Très rapidement vu la validité de votre affaire, ils vous indiqueront un avocat, qui prendra votre dossier en main. Cela est assez compliqué, car vous avez accepté le démarrage et une partie des travaux. Le propriétaire quant à lui n'a pas suivit la procédure. En l'état, il faut absolument constituer un dossier très solide, et seul un avocat est à même de le faire. Et outre obtenir l'arrêt des travaux (légalement), des dommages et intérêts, voir l'invalidation du congé. Mais il faut la "jouer fine".

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    Merci à tous pour ses reponses rapides

    à metatenduque:

    le proprio a respecté le preavis de 6 mois pour nous signifier notre "congé". Il n'a pas notifié le début des travaux.

    le chantier n'est pas sécurisé (lettre AR à l'agence avec photos à l'appui). Pa de signalétique de déclarations de travaux (le panneau classique "permis de construire).

    Les travaux viennent de démarrer (début septembre, donc nous ne sommes pas encore à 40 jours).

    Je précise enfin que l'agence par qui passe maintenant les échanges avec le proprio trouve aussi que le proprio pousse un peu le bouchon...

    à marieke :

    je ne pense pas qu'il veuille récupérer la maison avant la fin. Je crois qu'il veut surtout faire les travaux pendant que nous sommes là car il a alors droit (selon l'agence) à des exonérations fiscales. Il nous a prévenu plus tot que le delai légal, c'est vrai, mais après le démarrage des travaux car il a du penser que nous n'oserions plus nous opposer à la poursuite des travaux. Ce n'est jamais agreable de rester avec un chantier en cours (ce qui est le cas actuellement !). Et puis nous étions (et sommes) dans le principe des gens cordiaux et courtois, et pas procédurier par principe.

    en fait c'est le coup des fers à béton qui a été la goutte d'eau en trop.

    Je vous tiens au courant de la suite.

    et merci pour vos conseils

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    79
    il compte agrandir la maison, créer un nouveau batiment, dans 75% des cas , un permis de construire est obligatoire...
    cela cache certainement quelque chose de plus grave, peut être effectue t'il les travaux avec seulement consentement oral... comme ca en cas de contrôle et si le permis de construire était indispensable, cela vous retombera dessus...
    il pourrait dire que vous êtes l'ordonneur des travaux et la comment prouver que c'est lui vu que vous n'etes pas en possession de preuves...

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par fud29
    Je vous tiens au courant de la suite.
    A défaut d'aller voir un avocat si vous ne le souhaitez pas, prenez tout de même contact avec l'ANIL de votre région. Ce qui m'ennuie et me fait douter d'un recours quelconque (si par exemple les travaux devenaient insupportables), c'est que vous les tolérez (acceptez) depuis déjà un mois.
    Bien que votre propriétaire n'ai pas respecté la procédure, vous ne pourriez invoquer l'ignorance (et pour cause). Donc vos recours pourraient être limités. Là, je ne peux vous donnez de réponses, je n'en sais rien et l'avis d'un pro pourrait être interessant.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 401
    C'est pour cela que je conseillais de voir l'ANIL vu l'ambiguîté du problème ( de plus c'est gratuit) car il s'agit de travaux d'extension qui ne regardent pas la location à proprement dire , de même les déductions fiscales évoquées concernent le locatif (en cas d'amélioration du logement) sont dans votre cas plus que discutables en effet car elles ne sont octroyées qu' en cas le location prévue sur la durée et il est probable qu'il le fait en ce moment pour en profiter lors de sa jouissance des lieux à moins que comme le font certains propriétaires ce soit un motif bidon pour vous faire partir et relouer beaucoup plus cher en mettant en avant les travaux (à surveiller après votre départ !)
    Demandez donc bien au conseiller Adil si vous êtes tenu d'accepter ce genre de travaux qui au lieu d'améliorer le logement pour vous, sont une nuisance de plus il suivra la validité de votre "fin de bail" au motif évoqué de reprise !
    Vous pouvez consulter l'avis d'autorisation de permis de construire affiché en Mairie ( du moins au service d'urbanisme), par ailleurs tout panneau doit porter les dates et références de cet accord et le nom du propriétaire etc...
    Dernière modification par Marieke ; 26/09/2005 à 12h48. Motif: ajout

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