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Discussion : mur de soutènement / mur de clôture

  1. #1
    Membre

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    [...] mon voisin a obtenu une autorisation de construire un mur de cloture séparant nos deux propriétés se qui me crée un écran de 4,03 metres de hauteur.

    Sachant que les deux terrains sont en pentes et que, pour soutenir les terres du voisin, j'ai fait réaliser un mur en limite de propriété d'une hauteur de 1,75m en1989.

    J'ai réussi à obtenir le POS de la mairie qui indique que l'autorisation de construire ne doit pas dépasser 2,2 m de haut et etre en harmonie avec les murs avoisinants.

    Quel recours contre cette etat de fait, sachant que mon mur est poussé par le poids de celui de mon voisin et que celui-ci, au vu d'expert, ne presente pas de péril imminent (malgré de nombreuse vissures et un ventre de + de 10 cm) ?

    Besoin d'aide, merci.

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonsoir,

    Je viens d'individualiser votre question pour un meilleur suivi.


  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Michou 77 Voir le message
    [...] mon voisin a obtenu une autorisation de construire un mur de cloture séparant nos deux propriétés se qui me crée un écran de 4,03 metres de hauteur.

    Sachant que les deux terrains sont en pentes et que, pour soutenir les terres du voisin, j'ai fait réaliser un mur en limite de propriété d'une hauteur de 1,75m en1989.

    J'ai réussi à obtenir le POS de la mairie qui indique que l'autorisation de construire ne doit pas dépasser 2,2 m de haut et etre en harmonie avec les murs avoisinants.

    Quel recours contre cette etat de fait, sachant que mon mur est poussé par le poids de celui de mon voisin et que celui-ci, au vu d'expert, ne presente pas de péril imminent (malgré de nombreuse vissures et un ventre de + de 10 cm) ?

    Besoin d'aide, merci.

    Pourquoi avez-vous réalisé un mur de soutènement pour les terres de votre voisin ??
    La législation sur la hauteur des murs de clôture ne s'applique pas aux murs de soutènement sauf s'ils sont aussi murs de clôture
    Suivant le niveau du sol naturel il peut y avoir d'un côté 2m et de l'autre 4 dans les zones de montagne donc il faut vérifier cela en mairie aussi

    Je ne comprends pas bien comment le mur de clôture du voisin peut pousser sur votre mur de soutènement il a bien refait un mur en creusant derrière le vôtre ou non ?
    Cela devrait au contraire impliquer une pression moindre
    Voyez la réponse d'EMMANUEL sur le post de TINOU
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...voisinage.html

  4. #4
    Modérateur Communautaire

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    Déplacement de post
    Citation Envoyé par Michou 77
    Vous me demandez pourquoi j'ai fais construire un mur pour soutenir les terres du voisin;c'est parce-que je ne voudrais pas que celles-ci finissent dans mon salon ou dans ma cuisine ou alors dans mes deux chambres.Jai effectivement quatre porte fenêtres faces à ce mur.
    Que dit la législation dans mon cas,car mon mur fait office de clôture et de soutenement,il se trouve également en limite de propriété ?
    La différence de niveau a été trouver chez le géomètre et non pas en mairie.
    Elle indique sur un relevé ngf une différence de 1,35 mètre plus chez mon voisin ce qui justifier clairement que j'ai réaliser se mur
    Citation Envoyé par Michou 77
    C'est bien d'accord mais le problème vient du fait que le voisin a construit derrière le mien et que sa construction qui ne doit pas dépasser 2,2m me crée un écran de 4,03m.
    Bonjour Michou,
    Pour une meilleur compréhension - et donc plus de réponses à vos interrogations - je vous invite à poursuivre à la suite de ce fil

  5. #5
    Membre

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    A l'origine, c'est a dire en 1975 rien ne séparait nos deux propriétés,le terrain se ravinait dès qu'il pleuvait un peu fort.Mon voisin eut l'ingénieuse idée de poser une clôture en grillage et en limite de propriété ; ce qui ne changeait pas grand chose.Par la suite en 1989 j'obtenais un pc pour construire huit garages en sous-sol, ces garages devant être couverts.La dalle de ces garages me servait également de terrasse,et je revenais donc à la pente naturelle des deux terrains comme je l'ai déja indiquer au début de mes messages à une différence de hauteur de 1,35 mêtre.Je construisais donc un mur de 1,75m de façon à ce que le voisin ne tombe pas chez moi. Il est à noter que le grillage du voisin était toujours en place.Ce n'est qu'en fin décemdre 1999 que la fameuse tempête fit tomber plusieurs arbres sur le grillage du voisin et sur mon mur qui se trouvait en dessous.
    Et enfin mon voisin obtient un pc pour construire ce fameux mur d'une hauteur de 2,2 m en 2007.
    Récapitulatif des hauteurs:1,35 m hauteur naturelle des terres du voisin +2,2 m hauteur de son mur = 3,55 m, mais je me retrouve devant un écran de 4,03 m et devant quatre porte fenêtres.
    Vous comprendrez que cette situation est intolérable.
    Le pos ne précise pas ce qui serait logique devant une telle situatoin.
    La mairie m'indique que les travaux du voisin sont en cours et qu'elle s'assurerait de leurs conformités à l'achèvement de ceux-ci.Enfin si vous estimez que cette construction constitue pour vous un préjudice,il vous est possible d'agir devant le juge civil pour trouble anormal de voisinage.
    Derniére question, qui est responsable de ce trouble?

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