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annulation compromis de vente-découverte d'une servitude

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1
    bonjour
    j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain et je viens de découvrir qu'une conduite d'eau passe dans le terrain (en bout) et selon le maire il y aurait une servitude de 2 mètres tout autour du tuyau. cependnat cette servitude n'est pas mentionnée dans le compromis. Est ce une raison suffisante à votre avis pour faire annuler ce compromis et comment dois je m'y prendre. merci de m'éclairer je suis novice en la matière
    fred

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Aviez-vous fait mettre une condition suspensive en cas de servitude cachée potentielle ? si non, à mon avis, ce n'est pas suffisant, car cela ne vous empêche pas d'utiliser votre terrain, surtout si le tuyau est à un bout.
    Il est normal que cela fasse 2 m autour, c'est pour pouvoir intervenir en cas de problème. Tant que cela n'empêche pas la construction d'une maison...

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