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reajustement du loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    la colle sur loup
    Messages
    12
    suite a de petits problemes avec ma proprio [ non reconduction de mon bail sans motif] elle n a pas aprecie que je refuse des visite lui pretextant que sa resiliation du bail n etait pas conforme et que je ne souhaitais pas quitter les lieux,voulant toujours avoir le dernier mot madame continue sur sa lancee et m envoie un reajustement de loyer du 10.2002 a aujourd hui,alors que chaque annee a la date anniversaire du bail elle a bien procede aux augmentations legales basees sur l indice a la construction du premier trimestre de l annee en cours ,cette augmentation a eu lieu en octobre de chaque annee .
    sur le bail il est indique "le loyer sera revise chaque annee le 15 octobre sur la base moyenne de l indice du cout de la construction sur 4 trimestres "et de plus il est indique en page 1 du bail "l indice du cout de la construction a la date de reference et des 3 indices trimestriels precedents".
    que faut il comprendre par la puisqu a la date du 15 octobre nous n avons que l indice du premier trimestre de l annee en cours.
    pour 2003/2004 elle a pris en compte un indice de 4.81
    pour 2004/2005 -------------------------------- 4.81
    j aimerais savoir quel est l indice a prendre en compte au 15 octobre ?
    est il possible de reajuster si une augmentation a deja etait faite
    merci d avance et n hesitez pas a me contacter pour de plus amples renseignements
    stef

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Faites vérifier le calcul par l'ANIL, ils ont tous les indices.
    Mais l'augmentation est toujours celle des 3 trimestres précédents. Elle va vous chercher des poux ds la tête pour tout !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    est il possible de reajuster si une augmentation a deja etait faite
    non, un calcul est un calcul et elle ne peut revenir dessus. Il faut savoir que le maximum autorisé est cette fameuse moyenne sur les 4 trimestres précédents.


    le bail doit indiqué l'indice de réf cad le 1er, 2e, 3e ou 4e trimestre.
    si rien n'est indiqué, ce qui semble être votre cas, alors c'est le dernier indice connu à la date de signature du bail qui fait foi.
    voici le lien des indices INSEE, donnant leur date de parution
    http://www.insee.fr/fr/indicateur/in...dic_constr.asp

    en tout cas, elle a faux: ce 4,81% correspond à l'indice du 4e T 2004 et peut pas etre celui de 2003 (si on prend 4T2003, c'était 2,96 %)

    alors le conseil d'agnes est le meilleur: allez à l'ANIL de votre coin et regardez comment ils calculent. après vous passerez maitre dans l'art de la vérification avec votre singulière (je suis polie) proprio.

    bonne chance mais ne vous laissez-pas faire: d'après ce que vous dites, elle a vraiment tout faux sur toute la ligne

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