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Achat à 2, mais en séparation de bien..

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    14
    Bonjour,
    mon mari et moi achetons une maison de campagne.
    Mon mari fait un apport de 80 000 euros et moi je fais une demande de crédit pour payer ma part restante de 34 000 euros.
    Nous somme mariés sous le régime de la séparation de biens.
    La promesse de vente étant à nos 2 noms (mon mari et moi), la banque m'oblige à prendre un crédit à nos 2 noms, mais dans la réalité c'est moi seule qui vais rembourser ce crédit.
    Question:
    Le notaire peut-il me fournir un document stipulant que c'est moi qui apporte les 34 000 euros, et non le couple ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 513
    La démarche de la banque n'a pas d'autre but que de sécuriser le remboursement du crédit consenti. En effet, si le crédit n'est pas aux deux noms, comme vous êtes sous le régime de la séparation de biens, elle en epourra éventuellement pas saisir les biens de vorte mari.

    Dans le cas du financement d'une maison sur laquelle vous avez des droits tous les deux, ça serait un vrai problème ultérieurement pour la banque en cas de besoin (ce que je ne vous souhaite pas, bien sûr...).

    Pour la mention par le notaire, il n'y a pas d'obstacle majeur. Vous pouvez même décider qu'en vertu de cet apport personnel, vous aurez plus de 50% de la maison. Il suffira alors de décider que la copropriété de la maison se répartira selon le pro-rata que vous aurez souhaité. Par défaut, dans le silence des parties comme on dit, vous vous retrouverez copropriétaires à 50-50 avec l'acte de vente que vous nous présentez.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    14
    Merci Marsu pour ces précisions.

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