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Urgent, compromis caduc

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    Je suis néophyte, j'ai signé pour la première fois de ma vie un compromis de vente pour l'achat d'un terrain et depuis c'est l'enfer !
    Je lance un SOS pour obtenir des conseils sur la meilleure manière d'agir ! SVP !!!

    Je signe un compromis de vente avec clause suspensive d'obtention de prêt et d'obtention de permis.
    Ces clauses sont opposables si je dépose ma demande de prêt avant une date limite, si j'obtiens ce prêt avant une date limite et si je dépose le permis avant une date limite.

    Je fais diligence, je dépose ma demande de crédit dans les temps et là commence les problèmes.
    Le constructeur me demande une étude de sol. Les résultats spécifient qu'il convient de mettre en oeuvre des fondations spéciales.
    Or une clause du compromis prévoit... si fondation spéciale le compromis est caduc sans contrepartie ni de part, ni d'autre.

    Je ne tiens pas compte de la clause dont je ne me souviens même plus et je bataille comme une dingue pour revoir le financement, revoir la construction et tenir la date de dépôt de permis de construire.
    Je dépose le permis avec 3 jours de retard sur la date prévue et bien que ma demande de crédit ait été déposée dans les temps je n'ai pas le retour à la date limite car il a fallu revoir le financement à cause des fondations !!!

    Je reçois un courrier recommandé du vendeur, 4 jours après expiration de la date limite d'obtention du prêt, qui demande la preuve que j'ai obtenu le prêt.
    J'explique par courrier recommandé en réponse le jour même, très gentiment mes déboires... ne vous inquiétez pas ça arrive... nous avons été retardé par une étude de sol aux résultats défavorables !!! Nous avons le plaisir (naïve... oui je suis blonde) de vous informer que nous avons dépose la demande de permis à telle date (+3jours)... Tout va bien on se dépêche !
    En effet lorsque j'ai parlé des délais au BANQUIER, au CONSTRUCTEUR et au NOTAIRE... Tous ont répondu... "Ne vous inquiétez pas ce n'est pas rare de percuter les délais...". C'est mon premier achat je me dis qu'il faut donc le prendre cool, ne pas s'angoisser et faire au plus viiiiittttee.

    Nouveau courrier recommandé des vendeurs.
    "Le contrat est caduque sauf si vous renoncez à la clause suspensive de prêt".
    Branle bas de combat... RDV avec le banquier pour savoir si on peut se permettre de prendre le risque... Angoisse, réflexion, relecture des clauses...
    On répond sous 48H "ok, sous réserve bien sur de maintenir la clause d'obtention du permis de construire... sans cela je repars une main devant une main derrière".

    Pas de réponse mais nouveau courrier du vendeur qui exige le versement de la caution à leur notaire (10% du prix du terrain)

    On répond que le compromis prévoit que la caution soit conservée par le notaire en charge de la rédaction de l'acte authentique, donc le notre, donc qu'il n'y a pas lieu de verser la caution.

    Courrier recommandé du vendeur qui stipule "puisque vous ne renoncez pas à la clause suspensive d'obtention du prêt et que vous refusez de verser la caution le compromis est caduc !!!!!!!!!

    Et moi j'ai payé l'étude de sol + l'étude altimétrique + 1er versement effectué auprès du constructeur + frais de notaire sur la paperasserie + j'ai perdu tout l'été + hausse du prix de l'immobilier entre temps (sud de la France) !!!! Et un vendeur serein décide de la pluie et du beau temps...

    Moi je trouve cela trop injuste...

    Qu'est-ce qu'on fait dans ces cas là ?
    A t-on un recours possible ?
    J'ai peur de prendre un avocat pour rien et d'augmenter les pertes !!!

    SVP, votre avis, éclairage, expérience, conseils...
    Je prends tout, je lis tout... Et vous remercie par avance !

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Je vous renvoie à la réponse que j'ai faite à Economia sur ce même forum. Tout ce que je lui ai dit reste valable pour vous. Si pas de clause expresse de nullité de la vente, le document que vous avez signé est toujours valable et votre vendeur ne peut rien obtenir de vous sans une procédure . Dites-le lui . La date fixée dans les compromis est très souvent dépassée pour mille et une raisons, cela ne les annule pas (sauf disposition contraire, claire et nette)

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Essayez de passer par les notaires, souvent ils permettent de débloquer une situation un peu complexe... Que le votre appelle celui du vendeur pour bien expliquer la situation, et savoir pourquoi le vendeur fait sa mauvaise tête...

    Pour moi, mais ce n'est QUE mon avis, votre vendeur ne peut pas se rétracter comme cela...ce serait trop facile...vous avez tout mis en oeuvre pour que cela fonctionne et ce n'est pas 3 jours, qui ne dépendent pas complètement de vous puisque c'est la réponse de la banque, qui devraient faire une différence...

    En plus, vouloir vous supprimer la clause suspensive de pret est ILLEGALE, en effet, même si elle n'est pas mentionnée dans un compromis, du moment que vous avez besoin d'un prêt pour financer, elle existe automatiquement...et puisque c'était signé, je ne vois pas comment ils pouvaient faire qq chose...

    tenez-nous au courant !

    et que la force soit avec vous

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    Ca fait du bien de vous lire.
    Je ne vais pas me laisser faire et je vous tiens au courant.
    Merci encore pour vos réponses.

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