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Fonds dominant, fond servant

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1
    je suis proprietaire d'un terrain situé à environ 1 metre sous le terain voisin; il n'existe pas de mur de soutenement, la différence de niveau étant une simple coupe verticale dans la terre. Or, le terrain du voisin commence à s'effriter dans mon jardin . A qui incombe la responsabilité de construire le mur, fond servant ou dominant ou les deux ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/09/2005 à 12h39. Motif: retrait majuscules

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Tout dépends de ce que stipule votre acte au paragraphe "servitudes"

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Bonjour,

    J'ai l'impression que vous parlez plutôt de fonds inférieur et supérieur.
    La limite entre vous correspond à un pied de talus, certes quasi vertical.

    Le fonds supérieur doit soutenir ses terres et donc construire un mur, vous pouvez participer aux frais afin que celui-ci soit mitoyen.

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