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Copropriété et nuisances sonores

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    MULHOUSE
    Messages
    10
    Bonjour,

    Fatigués de devoir supporter la télé des voisins à des heures impossibles (en général, l'heure de pointe est lorque nous nous couchons à 23h00) et de devoir dormir avec des boule quies, nous aimerions envoyés un courrier à notre syndic de copropriété pour nous plaindre et demander une intervention de leur part. (NB: la tv est parfois tellement forte qu'elle couvre le bruit de notre propre tv).

    Pourriez-vous me dire s'il existe un ou des textes auquels nous référer pour écrire ce courrier? Savez-vous où je pourrais trouver des courriers types?
    D'autres part, j'ai souvent entendu dire qu'on pouvait exiger des voisins de refaire leur carrelage s'ils n'avaient pas posés d'isolation phonique au sol. Est-ce vrai ou est-ce une pure invention? Idem, existe-t-il un texte pour cela?

    En vous remerciant par avance et en vous souhaitant une bonne journée.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Tapages diurne et nocturne sont réprimés par la loi , en principe. En principe, car dans la réalité il est toujours difficle , si j'ose dire, de se faire entendre.

    Cette question est régie par les articles R - 1336 -6 et R -1336-7du Code de la Santé Publique (décret N° 95-408 du 18/4/95).

    Que faire dans la pratique ?

    1-Essayer de voir avec l'auteur du trouble.

    2 -Si cela ne donne rien, alerter le Syndic.

    3 -Si toujours rien, vous pouvez déposer plainte auprès du service de police de votre domicile ou écrire directement au Procureur (vous avez des modèles de lettres sur internet sur le site www.modele-lettre.com).

    Pour le problème du carrelage, il faut d'abord se demander si ce carrelage est d'origine ou si le revêtement a été modifié en infraction avec le Règlement de Copropriété. S'il est d'origine,tel que le promoteur l'a conçu, vous ne pouvez rien exiger, car un permis a été délivré. Dans le cas inverse, si cette transformation est récente, vous pourriez saisir le tribunal, avec une issue des plus aléatoires.

    Sachez qu'en droit, même lorsqu'on est convaincu du bien-fondé de sa position, on ne peut rien obtenir sans procédure pour peu que l'autre partie soit elle même convaincue d'être dans le vrai ou mette de la mauvaise volonté.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vous ne devez pas être les seuls à souffrir (du moins pour la tv) du bruit. Avez vous vu cela avec d'autres voisins ? Un courrier "groupé" pourrait donner encore plus de poids à votre demande au syndic ou organismes habilités.
    Les voisins fautifs refusent de baisser le volume sonore, ou sont ils sourds ? Je ne plaisante qu'à moitié, cela arrive avec les personnes âgées et ne relèvent malheureusement pas de la mauvaise volonté.

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