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litige grands arbres

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    bonjour
    je suis en litige avec mes voisins
    le probleme :
    il y a une serie de sapins qui surplombent ma maison :



    entre les 2 terrains il y a une cloture en grillage .

    les sapins sont a plus de 2m de la cloture ( 2-3m environ )
    je connais la loi des 2m apres la cloture mais :
    ils ont une hauteur d'environ 25m donc s'ils tombent , ils touchent largement la maison ....
    les voisins les ont deja fais elaguer suite a la tempete de 99 , mais ils sont repartis de plus belle .

    ya t'il une loi qui permet de les faire elaguer/couper ?

    merci de m'eclaircir un peu sur ce sujet obscur

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Non , la limite de plantation des arbres est largement respectée. D'ailleurs, quand bien même elle ne le serait pas, si ces arbres ont été plantés il y a plus de 30 ans, il y aurait prescription .

    Le fait que les sapins ont une hauteur de 25 mètres et qu'ils pourraient en cas de tempête toucher votre maison en tombant ne change rien.

    Si la loi prévoyait ce genre de situation hypothétique, plus aucun arbre ne pourrait être planté avec la certitude absolue qu'il ne présenterait jamais aucun risque pour les biens situés dans le voisinage.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    merci de votre reponse , je prend note .

    autre question pour ne pas recreer un topic :

    le voisin n'entretient pas la cloture , des ronces poussent derriere ( chez lui ) et montent le long du grillage et depassent chez moi
    j'ai entendu il me semble que : celui qui n'entretient pas la cloture peut perdre la mitoyenneté , est-ce vrai ?

    merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Je doute fort que votre voisin puisse perdre le bénéfice de la mitoyenneté pour la raison que vous invoquez. Ce qui est sûr , c'est qu'il doit faire en sorte que rien ne dépasse chez vous. Il se doit donc de couper les ronces en question, ce qui ne me paraît pas une charge insupportable.

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