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Mon voisin veut déinstaller mon climatiseur, chauffage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    Bonjour,
    Je suis propriétaire depuis 2001 d’un appartement sous la toiture-terrasse d’un immeuble. A l’occasion des travaux d’étanchéité de la toiture-terrasse, mon voisin qui a le jouissance de cette toiture-terrasse et le Syndic m’ont demandé de faire déposer l’unité externe du chauffage/climatisation réversible (installée depuis 1995 sur cette toiture-terrasse) avec interdiction de repose à la fin des travaux.
    A l’époque, en 1995, le propriétaire de mon appartement était la fille de mon voisin. L’installation de l’unité externe du chauffage/climatisation a bien sur été faite sans servitude déclarée. C’est mon voisin qui a signé le devis de l’installateur avec acceptation de cette installation sur sa toiture-terrasse. J’ai une copie de ce devis.
    Cette interdiction de repose engendrerait une impossibilité d’utiliser l’appareil de chauffage/climatisation qui est le seul mode de chauffage de mon appartement. J’ai une fille de 15 mois.
    Que faire ?
    Sans mon accord, est ce mon voisin et/ou le Syndic ont le droit de me demander de faire déposer cette unité, ou de faire déposer eux-mêmes cette unité, avec interdiction de repose à la fin des travaux ?
    j’ai quels moyens pour me protéger ? Les travaux ont déjà commencé.

    Merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Votre affaire me paraît complexe. En effet, à qui APPARTIENT cette toiture-terrasse? Quelle est sa destination ? Vous dites que votre voisin en a la jouissance, mais ne s'agit-il pas ,en fait, d'une partie commune de l'immeuble, ce qui semble conforté par l'intervention du syndic ? Si c'est le cas, votre voisin ne pouvait pas donner une autorisation d'installation du climatiseur au profit de sa fille. Cette autorisation n'aurait pu être donnée que par une Assemblée Générale des copropriétaires. Dès lors , votre voisin se serait lui-même mis dans l'illégalité la plus complète et je ne vois pas trop comment sortir maintenant de cette impasse, si les copropriétaires refusent de transiger. Il faudrait convoquer une AG pour demander à la copropriété l'autorisation nécessaire. D'ailleurs , je ne comprends pas comment votre appartement peut ne pas disposer de chauffage sans ce climatiseur . Comment sont chauffés les autres appartements ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    Un très grand merci pour votre réponse.

    >Votre affaire me paraît complexe. En effet, à qui APPARTIENT cette toiture-terrasse?
    C’est une partie commune de l'immeuble, mais seul mon voisin en a la jouissance.
    De plus, le seul accès possible à la toiture-terrasse est via son appartement.

    >Quelle est sa destination ?
    Terrasse et toiture de l’immeuble.

    >Si c'est le cas, votre voisin ne pouvait pas donner une autorisation d'installation du climatiseur au profit de sa fille.
    Pourquoi ? Bénéficiant de la jouissance de la toiture-terrasse pourquoi aurait-il eu besoin d’une autorisation donnée par une Assemblée Générale des copropriétaires ?

    Le Syndic intervient car des travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture-terrasse ont été décidé par la co-propriété et ont commencé le 5 septembre.
    Le syndic nous demande d’enlever le climatiseur de la toiture-terrasse.
    Notre voisin aussi, mais avec interdiction de le reposer après les travaux.

    > je ne comprends pas comment votre appartement peut ne pas disposer de chauffage sans ce climatiseur.
    Pour être précise je dis « climatiseur », mais il s’agit en fait de l’unité externe de notre appareil de chauffage/climatisation réversible.

    >Comment sont chauffés les autres appartements ?
    Avec des chauffages centraux individuels au gaz.

    Je précise que mon appartement a été vendu par la fille de mon voisin à un autre propriétaire en 1999 et j’ai racheté cet appartement à ce propriétaire depuis 2001.

    Pas simple...
    Je répète mes questions pour que vous puissez me donner vos précieux conseils :
    Que faire ? Sans mon accord, est ce que mon voisin et/ou le Syndic ont le droit de me demander de faire déposer cette unité, ou de faire déposer eux-mêmes cette unité, avec interdiction de repose à la fin des travaux ?
    J’ai quels moyens pour me protéger ? Les travaux ont déjà commencé.

    Merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Si c'est une partie commune de l'immeuble , je persiste à dire que votre voisin n'était pas autorisé à accorder à sa fille le droit d'installer le dispositif extérieur de la clim. Ce n'est pas parce que vous avez la jouissance de telle partie commune , que cette partie vous appartient et que vous pouvez y faire n'importe quoi. La preuve, c'est qu'il a fallu un vote de l'AG pour réaliser les travaux d'étanchéité. Le syndic était-il au courant ? Apparemment non, puisqu'il vous demande maintenant de retirer l'installation. Uns seule solution : demander l'autorisation de l'AG des propriétaires ou aller au tribunal , mais l'issue risque fort de ne pas aller dans votre sens. Pourquoi ne pas envisager dans ce cas la pose d'un chauffage individuel comme dans les autres appartements ? C'est sûr qu'il y aura des frais importants, mais s'il n'y a pas d'autre solution...

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    Bonjour
    Oui le Syndic est au courant car mon voisin lui a envoyé une copie de sa demande de la dépose de et le refus de repose de cette unité externe le 10/08/2005. Une précision : ce n’est pas le syndic qui interdit la repose de cette unité externe. Le syndic considére que c’est un problème privé de 2 co-propriétaires.
    J’ai fait procéder à une étude de toutes les solutions envisageables pour installer cette unité externe ailleurs que sur la toiture-terrasse ; même avec les techniques actuelles ces études aboutissent à la même conclusion que celle que retenue et acceptée par mon voisin en 1995 : il n’y a qu’une solution, c’est l’installation de l’unité externe de l’appareil de chauffage/climatisation sur la toiture-terrasse avec la conclusion de l’installateur du clim.

    Formulation de votre conseil :
    Demander l'autorisation de l'AG extra des propriétaires pour le maintien sur place (ou sur une partie commune non privative d’une dizaine de m2).
    Si j’obtenais cette autorisation, il me faudrait alors obtenir de mon voisin le droit de passer chez lui pour la maintenance, soit avec son accord, soit par le tribunal ?

    Sans mon accord, est ce que mon voisin et/ou le Syndic ont le droit de me demander de faire déposer cette unité, ou de faire déposer eux-mêmes cette unité, avec interdiction de repose à la fin des travaux ?

    Merci

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Votre problème est encore plus compliqué que ce que je pensais dans la mesure où la maintenance du dispositif de climatisation nécessite, en plus, le passage par l'appartement de votre voisin. Franchement, je ne vois pas la solution. Ce qu'il faudrait éclaircir, mais cela demandera l'aide d'un avocat spécialiste en la matière, c'est si votre voisin pouvait remettre en cause l'autorisation donnée à l'origine. Je ne vois pas d'autre possibilité qu'une procédure en référé compte tenu de l'urgence .

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    Merci pour tous vos conseils !
    -----
    Dernière nouvelle : l'issu de notre problème devrait etre par article 42 :
    Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans.

    L'unité a tét installé avant l'été 1995, donc +10 ans!

    que pensez vous?

    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/09/2005 à 09h19. Motif: fusion de deux messages en un seul

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Voici comment on pourrait interpréter l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 auquel vous faites allusion: votre voisin a toléré pendant plus de 10 ans l'installation qu'il conteste maintenant . Les délais pendant lesquels il pouvait remettre en question cette installation par une action en justice notamment, étant écoulés il y aurait donc prescription et il ne pourrait plus revenir sur son autorisation initiale. C'est une piste envisageable, mais il faut absolument voir avec un avocat .

    D'où vous est venue cette information qui pourrait bien vous tirer d'affaire? Assurez-vous du bien fondé de cette interprétation, parlez-en ensuite au syndic et à votre voisin. S'ils ne veulent rien entendre, il faudra néanmoins avoir recours au tribunal.

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