Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 8 sur 8

rupture de proposition d'achat

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1
    Bonjour!

    Voilà, j'écris car j'ai signé une proposition d'achat le 15/09/05 pour une maison à rénover. Je n'ai versé aucune somme d'argent. Le propriétaire actuel a accepté la proposition le 20/09/05.
    Or, je souhaiterais aujourd'hui renoncer à cet achat. Est ce que je risque de payer des indemnités? Quelle est la procédure à suivre?

    D'avance merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    à priori, je dirai que vous ne risquez pas de verser des indemnités, MAIS prévenez dès maintenant l'agence par téléphone et envoyez une lettre recommandée AR, DES AUJOURD'HUI (date faisant foi) !!!!
    comme cela, ils ne pourront pas essayer de vous soutirer qq chose sous prétexte d'avoir retenu le bien pour rien ou d'avoir fait rater une vente...
    la prochaine fois, réfléchissez 3 fois avant de faire une proposition !!!!

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !


    Le versement d'un dépôt de garantie n'est pas une condition nécessaire pour valider un contrat de vente. Vous avez signé une proposition et le vendeur l' a acceptée. Dès lors il y a un engagement réciproque qui ne pourrait être rompu que par un accord commun. Soyez prudent, car, dans cette affaire,vous marchez sur des oeufs.
    Dernière modification par Protis ; 20/09/2005 à 13h25.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    26
    Anthony001
    Bonjour
    Vous ne dites pas comment le problème a été résolu en ce qui vous concerne. Cela m'intéresse beaucoup, je suis dans le même cas de figure. Pouvez-vous poster un petit résumé ?
    Merci !

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Anthony001 Voir le message
    Bonjour!

    Voilà, j'écris car j'ai signé une proposition d'achat le 15/09/05 pour une maison à rénover. Je n'ai versé aucune somme d'argent. Le propriétaire actuel a accepté la proposition le 20/09/05.
    Or, je souhaiterais aujourd'hui renoncer à cet achat. Est ce que je risque de payer des indemnités? Quelle est la procédure à suivre?

    D'avance merci de vos réponses
    ca date depuis 2005 et aucun compromis n'a été signé depuis 1 an et demi ???? vous n'aviez pas donné une date butoir pour la signature (offre valide pdt 15 jours ... par exemple ?).
    personne depuis n'a repris contact avec l'autre ????


    oups !!!! voilà ce que c'est de ressortir une question trop ancienne !!! j'avais pas vu la date du post ... excuses.
    aude: depuis le temps, ca m'étonnerait que anthony001 revienne sur le forum ...
    Dernière modification par Golfy ; 30/04/2007 à 15h52.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    193
    Si vous êtes en dehors du délai de rétractation, non seulement vous devez payer les frais d'agence, mais en plus, le vendeur peut demander des dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat (au civil).
    Si vous avez fait une demande prêt, une lettre de refus de votre banque met fin de droit au contrat, sans indemnité. C'est en principe une clause suspensive inscrite sur la promesse.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    AUDE03, inutile de vous prendre la tête comme ça !!!!

    Vous n'avez fait qu'une offre d'achat, il faut une promesse de vente ou un compromis maintenant ! donc, la lettre RAR que vous avez envoyée est ok pour annuler...par correction, appelez l'agence pour les prévenir...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    26
    Pardonnez-moi
    Je suis bileuse de nature, c'est plus fort que moi
    Merci de m'avoir rassurée

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