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loyer agricole

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    51
    Bonjour,

    Je possède un terrain agricole libre.
    Deux agriculteurs sont intéressés à me le louer et l'un m'a proposé, pour avoir le morceau, un loyer supérieur au fermage officiel.
    Puis-je établir un bail avec un prix comme ça?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    A partir du moment où les parties sont d'accord sur le montant du loyer il est tout à fait possible d'éablir un bail même avec un montant supérieur au fermage pratiqué.

    Une précaution à prendre pour louer à un fermier, faire un bail écrit et si il est établit uniquement entre vous le faire enregistrer à la recette des impôts.

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