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Résultats 1 à 3 sur 3

meuble ou immeuble

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je possède sur mon terrain une grande auge en pierre utilisée comme embellissement.
    Sachant que cette auge, qui a commencé à s'enfouir dans le terrain par son poids, ne peut être déplacée qu'avec un engin de levage (elle pèse plusieurs centaines de kilos) , en laissant à la place vacante des traces sur le sol,
    s'agit-il d'un meuble ou d'un immeuble par destination.

    S'il s'agit d'un meuble, à qui appartient l'auge qui se trouvait sur le terrain quand j'en ai pris possession : A moi, en vertu du principe "possession vaut titre", ou au précédent propriétaire qui ne l'a pas déplacée avant de me laisser prendre possession du terrain ?

    Par avance, merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 258
    C'est un meuble par nature : art 534 du Code civil.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    quel était l'usage du terrain auparavant?
    agricole?
    dans ce cas il pourrait être considéré comme un immeuble

    Les immeubles par destination
    Ce sont des biens originellement meubles mais que la loi qualifie d'immeubles par destination en raison du lien qui les unit à un immeuble par nature dont ils constituent un accessoire. Ainsi une statue scellée dans une niche ou un tapis d'escalier sont ils des immeubles par destination mais aussi les animaux d'une ferme, les matériels d'exploitation d'un atelier, une cuisine intégrée dans une habitation… Pour qu'un bien meuble puisse être qualifié d'immeuble

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