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Echange de parcelles de terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Babaille
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    41
    Bonjour

    Mon voisin et moi sommes d'accord pour échanger une partie de nos terrains respectifs (terrains construits).
    Je suppose que nous devons faire appel à un géomètre.Je suppose également que nous devrons faire enregistrer cet échange.
    Quelles sont en fait les formalités obligatoires pour ce type d'opération ?
    Quelles précautions devons-nous prendre pour assurer la pérennité de cet échange, et à quels frais devons-nous nous attendre ?

    Merci d'avance pour vos précieuses réponses.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Bonjour,

    S'il s'agit d'un échange à égale superficie et si vous voulez être très précautionneux, vérifiez que la future limite respecte bien les distances minimales par rapport aux bâtiments existants.

    Pour le restant vous aurez besoin du concours de votre Géomètre pour établir un plan de division et un document d'aprpentage, et de votre Notaire pour établir l'acte d'échange.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Babaille
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    41
    Merci Mitchou pour votre réponse.

    Savez-vous ce que le notaire va nous réclamer:
    - De simples frais d'enregistrement (forfaitaires)
    - Ou indicés sur la valeur estimée des terrains ?

    Merci d'avance
    Bien cordialement,

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