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trois mois que j'attends ma caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    79
    bonjour tout le monde,
    Ayant quitté un logement insalubre d'urgence il y a trois mois (préavis),
    mon logement avait était cambriolé, squatté et detruit complétement ,depuis, heureusement, entre temps, la police et des experts d'assurance, sont venus constater les dégats, constater que je n'étais en aucun cas responsable de ces degradations, et ont même trouver les auteurs du cambriolages qui ont laissé les portes cassées.
    pour ma part, j'ai a la suite du cambriolage, quitté mon logement, et verrouiller la porte.
    hors mon propriétaire, n'avait pas de son coté verrouiller la porte d'accès aux batiments.
    j'ai était depuis indemnisé (très peu) pour le cambriolage par mon assureur, et j'ai consulté une avocate, qui m'as indiqué, que le propriétaire était redevable de ma caution.
    Pire, en consultant les documents que je lui ai fournis, elle s'est rendu compte qu'il m'était aussi redevable d'un loyer depuis plus d'un an.
    Je lui ai donc, il y a 1 mois envoyer un courrier, indiquant que la date limite pour recevoir mon dut ariver bientôt a terme en lui promettant que je ferais le necessaire pour pouvoir recuperer mon argent.
    Hors, cela fais trois mois que j'ai quitté mon logement et je n'ai toujours aucune nouvelle.
    serait il possible de bien vouloir m'indiquer quelle sont les démarches à suivre. et leur durée approximative.
    mon avocat avait lui indiqué la possibilité d'un referré au T.I, pourrais je en savoir plus.
    une association de vicimes m'avais indiqué que la c.a.f pouvait recuperer pour moi le loyer supp. étant donné qu'il percevait mon A.p.l, et qu'il était de son devoir de m'informer des trop percus. la caf en a t'elle vraiment les droits et moyens ?
    Je n'ai pas de grands revenues et ai du payer une seconde caution pour mon nouveau logement, acheter meubles, vetements de première necessité. tout cela avec 2000€ (caution = 900€ )

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
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    510
    Bonjour Aurélie,

    Je ne suis pas juriste mais j'ai mois aussi quelques difficultés à récupérer mon dépôt de garantie. Après m'etre renseignée à droite et à gauche, je viens de saisir par LR/AR la Commission Départementale de Conciliation (consulter l'ADIL / ANIL la plus proche de votre domicile pour en avoir les corrdonnées), en indiqaunt mes noms, prénoms adresse et qualité, ainsi que celles de mon indélicat ex-rpopriétaire, les détails de notre litige, la copie du bail et la copies des courriers que je lui avais déjà adressés. A prioroi, nous allons maintenant être convoqiés pour une conciliation par lettre simple.
    Si aucune conciliation n'est possible, je vous conseille alors de télécharger le formulaire de "Déclaration au greffe de la juridiction de proximité" sur le site du service public et de ne pas hésiter!!

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 511
    Je pense effectivement que les juges de proximité sont une bonne solution: ils sont légalement compétents pour ce genre de question et ont un pouvoir au moins de médiation assezz fort. Si cette procédure échouait, vous pourriez toujours tenter soit le référé devant le TI soit la requête en injonction de payer devant la même juridiction.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Membre Junior
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    septembre 2005
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    79
    merci pour vos réponses,
    je pense plutôt aller directement devant le Ti, je lui ai payer les loyers de trois mois alors que j'étais à la rue sans rien,je pouvais l'attaquer en justice est n'en ai rien fais, je pensais arranger ca a l'amiable, il n'as même pas entendu lors de précedentes conciliations qu'il était de son devoir de me trouver un logement.

    est ce qu'une injonction de payer est longue et couteuse ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    29 511
    Le problème est que pour le montant en cause, vous n'avez pas vraiment le choix...

    La procédure d'injonction de payer est somme toute assez simple à mettre en oeuvre et peu chère:

    - remplir un formulaire type de requête à remettre au greffe du TI concerné;
    - attendre que le Président du TI décide et vous fasse parvenir par courrier l'ordonnance qu'il aura rendue;
    - faire signifier par huissier l'ordonnance et attendre le délai d'un mois laissé au débiteur pour faire opposition;
    - en l'absence d'opposition: demander un titre exécutoire au TI et envisager les saisies dans tout le formalisme prévu par la loi;
    - en cas d'opposition, fourbir ses arguments pour exposer au TI les motifs de la demande et le convaincre qu'on a raison.

    Voilà la procédure résumée dans son intégralité. Les coûts sont au niveau de l'huissier (signification et ensuite exécution si le débiteur ne paye pas spontanément). Cependant, les coût sont réduits et varient selon le montant de la créance réclamée.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    79
    merci pour ces réponses rapides et claires, je ne manquerais pas de vous tenir informer de l'évolution des démarches que je vais entreprendre.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Aurélie,

    vous perdriez votre temps en demandant une injonction de payer. En effet, les procédures ont récemment changé et puisque votre litige fait suite à votre EDL et concerne le dépot de garantie, cela doit passer automatiquement par le juge de proximité, qui est, lui (seul) apte à vous départager (et ceci sans appel possible).

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    79
    le tribunal de proximité de ma ville actuelle, celui de mon anicen logement ou celui de résidence de mon ancien bailleur ?
    mon avocate doit me contacter demain, je vous indiquerais ce qu'elle en dit.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 511
    A mon sens il s'agit de celui de l'ancien appartement.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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