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Discussion : mode de scrutin à respecter pour voter rétrocession lotissement (ASL) à la mairie

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'habite dans un lotissement de 20 maisons organisé en Association Syndicale Libre. Le Bureau de l'Association (dont je fais partie) souhaite demander la rétrocession du lotissement à la mairie qui est d'accord. Comment doit-on faire voter cette rétrocession au sein de l'Association ? Quel est le mode de scrutin à respecter : majorité, majorité absolue, règle des 3/4 des propriétaires représentant les 2/3 de la superficie du lotissement ?

    Le maire et le géomètre du lotissement nous renvoient très logiquement vers le notaire de l'association pour répondre à cette question mais celui-ci n'est pas en mesure de nous répondre et nous sommes dans une impasse ...

    D'autre part, il y a de nombreuses tensions au sein du lotissement et nous avons de plus en plus de mal à ce que la majorité des propriétaires (10 sur 20) assistent aux assemblées générales : peut-on organiser ce vote par correspondance ?

    Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter,

  2. #2
    Administrateur du Forum

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    Bonjour
    Je ne vous répondrai pas mais je fais remonter votre post qu'il soit bien en vue

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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