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Résiliation de bail par le propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
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    3
    Bonjour,

    J'ai lu qu'il n'est pas possible de résilier le bail en tant que propirétaire avant le terme en respectant un préavis de six mois. N'y a t-il pas quand même une raison (mutation professionnelle, rapatriement de ma famile..) qui puisse justifier que je veuille récupérer ma maison avant la fin du bail?
    Il s'agit d'un bail de courte durée (2 ans). Je suis actuellement à l'étranger pour mon travail et je ne devais rentrer qu'en juin 2007 mais finalement je rentre en juin 2006.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Il s'agit du délai congé au locataire d'ailleurs je ne sais si un bail de 2 ans est légal pour celà il faut mentionner le cas échéant la motivation de cet accord et si la condition est réalisée comme prévu au bail, vous n'avez que 2 mois avant le terme pour le confirmer, sinon c'est 3 ans et 6 mois avant le congé, rien ne peut vous soustraire à vos obligation, mettez-vous à la place du locataire! Je vous répond dans le cadre d'un logement vide.
    Cordialement.
    Dernière modification par Mehatenduque ; 18/09/2005 à 15h26.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    3
    Le bail de 2 ans est légal quand il est dû à une mutation professionnelle.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Sous conditions prévues par la loi et incrites comme telle sur le bail.
    http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm
    Cordialement.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Votre bail est admis, si il a été réalisé ds les conditions conforment à la loi. En revanche, à moins de trouver un arrangement avec votre locataire, vous ne exiger qu'il parte avant la fin prévue du bail.
    Posez lui la question. Les personnes qui recherchent des baux comme le votre sont des "mutés" en puissance. Peut être que cela l'arrangera aussi, quitte même à ce que vous louiez un meublé qqs mois en attendant.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Voyez également d'autres pistes, si celà n'est pas de votre propre volonté d'avoir écourté une mutation de 2 ans, votre employeur peut peut-être participer à une solution de remplacement.
    Mais je m'écarte un peu du sujet, un arrangement en accord avec votre locataire peut sans doute résoudre au mieux vos besoins respectifs.
    Cordialement

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    3
    Merci.
    Nous allons voir avec le locataire si un arrangement est possible.

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